Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
j'ai actuellement en charge l'instruction des permis de construire en matière d'assainissement collectif au sein d'un syndicat d'assainssement depuis peu et j'ai un problème avec le permis suivant :
Dépôt d'un permis pour une réhabiliation d'une grange en maison d'habitation. Le zonage d ...