Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
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- mar. 19 oct. 2010 10:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annexer un plan de zonage d'assainissement au PLU
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Annexer un plan de zonage d'assainissement au PLU
Bonjour à tous,
Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
Merci de votre aide
Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
Merci de votre aide