Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Depuis plusieurs, notre commune accueille des cirques assez souvent notamment l'été et nous n'engageons aucune procédure particulière : pas d'arrêtés, pas de droit de place...Pour l'instant, nous n'avons pas eu de problème mais nous aimerions quand même à présent faire ça dans la règle. Or ...