Forum de la Fonction Publique Territoriale

La réponse est dans votre question...
Après je ne vois pas non plus sur quelle logique le droit de la fonction public autoriserait une collectivité à remplacer un salarié par une personne n'ayant aucun lien contractuel et donc aucune rémunération : ça ressemble limite à du travail au noir, même pas ...

Pour information,en principe, le droit à congés payés s'exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d'une année sur l'autre.
Néanmoins, à titre exceptionnel, la Cour de Cassation autorisait le report de ces congés en dehors de la période légale en cas de maladie professionnelle ou d ...

je viens de regarder les conditions et il me semble que vous pouvez le passer en INTERNE : voir page 8
cdg69.fr

Pas très complètes les infos que vous donne votre RH

Cordialement[/quote]

c'est exact!!!!Mais vous pouvez passer un concours dans tous les CDG de France!!!!!!

Bonjour, votre collectivité s’invente des textes !!!!!
• Durée annuelle de référence :1 607 heures.
• Maximum quotidien : 10 heures travaillées.
• Pas plus de 6 heures consécutives sans une pause.
• Une pause dure au moins 20 minutes (*).
• Amplitude de la journée de travail : 12 heures au maximum ...

Bonjour, juste une petite chose sans vouloir vous vexer « il y a pas de cadre dans la fonction publique territoriale mais des cadres d’emplois avec des catégories différentes ». il n’est pas illégal de faire 39h sur 4 jours. Pour votre DRH vous pouvez faire valoir l’article
L-4121-1 du code tu ...

Bonjour, je vais essayer de répondre votre collectivité en 2001 elle a fait le choix des 35h / semaine, vos droits pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont ...

Bonjour, si vous dépendez d'une collectivité c'est Mr le Maire qui doit notifier par un arrêté la requisition du personnel et non pas le chef de service, le droit de grève c'est un droit

Bonjour,je m'etonne toujours de telles pratiques!!!!
vos questions sont:
1)pourront-ils me demander de rembourser les traitements reçus alors que je n'ai pas travaillé, parcequ'ils ne me donnent pas de travail?
c'est le problème de votre collectivité si il ne vous font pas travailler!!!! en aucun ...

je vais peu etre pouvoir répondre à votre inquiètude qui est légitime , (par contre vos organisations syndicales sont pas très courageuses)
Textes de référence :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires – art. 17
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...

Bonjour, je vous confirme que l accès à votre dossier personnel est un droit « Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Art. 18. -Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées ...

Votre C.A.P c déroule ou? C.D.G ou dans votre commune?

bjr pas de CTP dans cette commune? pour les RTT voir le protocole d 'accord des 35h

rappel demandez l 'application du art L230-2 et du décret N°85-603 modifié du 10 Juin 1985, les EPI c 'est une obligation!!!!!!

sauf erreur de ma part (les contrats sont des droits privé, possibilité de voir inspection du travail et prud'hommes à la difference des fonctionnaires qui n'ont que le TA), donc je dirai plutot paiement par assedic

si la commune n'as pas de coffre fort c leur probleme et tous c qui c passe en dehors des heures de travail aussi!!!!