Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
Voici mon problème,
Les parents de mon mari veulent nous faire une donation de terrain. Ils sont dans une zone d'assainissement non collectif (grossomodo : fosse sceptique) donc la taille du terrain qu'ils peuvent nous donner est de 1800m² (prévu par le POS) or ils ont été obligé de se ...