Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous.

Et oui, il y a encore des POS ! J'ai le cas de l'article 15 d'un document qui autorise le dépassement de COS (pour angle de rue et motifs architecturaux, c'est vague...) contre versement de participation. Si le versement de la participation a bien été abrogé, qu'en est-il du ...

Oui, le PC prévoit bien une implantation à 3 mètres (sur le terrain, la construction avait été édifiée à l'alignement).

Bonsoir à tous,

Pour répondre à la question d'Emmanuel : oui, le R.421-27 est applicable.

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour un cas pratique... Un demandeur a obtenu un permis de construire il y a quelques mois. La construction a du être stoppée à un stade très avancé (pignons de toit) pour non-respect du recul règlementaire (édifiée à l'alignement ce qui est impossible dans ...

Bonjour à tous les deux,

"j'estime parfaitement scandaleux de "se former" sur le dos d'un pétitionnaire qui attend une réponse pour construire"

Ne vous méprenez pas sur mes intentions !

Il y avait bien des motifs et considérations légitimes pour ce refus mais avec des failles à la fois sur le ...

Bonsoir Emmanuel Wormser,

Oui, il s'agit bien d'un versement au titre du L 761-1 qui est demandé. Y a t-il un risque de se voir réclamer davantage en poursuivant la procédure par la production d'un mémoire en réponse ? Ce défi formateur me tente quelque peu malgré les obstacles posés par les ...

Non, non ca ne va pas jusque là tout de même. Je complète est précise que la position de l'élu est compréhensible d'un point de vue urbanistique. Simplement, le POS est obselète et autorise dans ce secteur beaucoup de chose (au vu de la jurisprudence, le CU ne peut pas non plus l'interdire).

Le ...

Bonsoir à tous,

Je reçois aujourd'hui une notification d'une requête déposée auprès du TA par un pétitionnaire. Sur le fond comme sur la forme, la Collectivité est à mon sens en défaut. Le Maire avait souhaité répondre, à la négative, à la demande de recours gracieux déposé par l'administré qui ...

Merci à tous pour vos contributions. Mais concrètement, et dans l'attente d'un éclaircissement législatif, comment traiteriez-vous cette demande ? Invitation à déposer une demande de modificatif du lotissement ? Refus ? Acceptation ?

Pour répondre à jmltopo, je tire mon information sur l ...

Merci jmltopo.

Evidemment, pour compliquer encore la chose, c'est un lotissement autorisé juste avant la réforme...

Je croyais cependant que la procédure modificative ne permettait que de réduire le périmètre, pas de l'augmenter. Il ne faut pas dans ce cas passer par une nouvelle autorisation (ce ...

Bonsoir Emmanuel Wormser,

Ce lotissement a été autorisé en 2007 et achevé en 2009.

Bonjour à tous,

Je vous sollicite une nouvelle fois (et oui, je n'ai que des cas particuliers...).

Je viens de recevoir une demande pour une construction située pour partie sur le lot d'un lotissement récemment autorisé et pour l'autre sur une parcelle contiguë en dehors du périmètre de ce même ...

Bonjour à tous,

Il me semble que les termes de cette réponse ministérielle prête à interprétation dans mon cas où le POS autorise les lotissements et seulement les lotissements (pas les groupes d'habitations et autres alors qu'au final la forme urbaine peut-être sensiblement la même) :

http://www ...

Merci Emmanuel Wormser.

Il est donc théoriquement impossible dans le cas d'un article 14 du POS faisant un grand écart entre les opérations individuelles et les lotissement (le COS passe de 0.05 à 0.25 dans mon cas) de créer de la SHON et d'agrandir une habitation existante sur une petite parcelle ...

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle question concernant cette fois la répartition dans la SHON dans les lotissements de plus de 10 ans. L'Article L. 442-9 stipule que les documents approuvés deviennent caduques après 10 ans (sauf décision contraire des colotis). Qu'en est-il de la répartition ...