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par motovins
ven. 4 mars 2022 11:52
Forum : Finances
Sujet : CFU Rapport
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CFU Rapport

Bonjour,

Je travaille dans une commune de - 3500 habitants et est volontaire pour expérimenter la M57 et le CFU.
Un rapport doit être effectué accompagné du CFU. Auriez-vous un modèle à me transmettre ?

merci :D
par motovins
ven. 23 avr. 2021 07:33
Forum : Finances
Sujet : redevance d'investissement R1
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redevance d'investissement R1

Bonjour, Depuis 2020,la redevance d'investissement dîtes R1 ne s'applique plus sur le territoire de la commune en raison d'un changement de contrat entre les prestataires ENEDIS et le syndicat d'électricité. Cette redevance permettait une compensation financière en matière d'investissement. Etes vou...
par motovins
jeu. 28 nov. 2019 16:57
Forum : Finances
Sujet : Dissolution syndicat - Injection des résultats
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Dissolution syndicat - Injection des résultats

Bonjour, Suite à une dissolution d'un syndicat, nous avons récupéré les résultats de son budget (investissement et fonctionnement). Aucune indication n'a été soulignée dans l'éventualité d'un transfert vers la communauté. Le comptable a déjà effectué les intégrations de résultat à son niveau sur le ...
par motovins
mar. 3 sept. 2019 21:28
Forum : Finances
Sujet : Attributions de compensation - 7321
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Attributions de compensation - 7321

Bonjour, Travaillant dans une commune membre d'un EPCI a FPU, je suis étonnée de constater que la commune ne perçoit pas d'attribution compensatoire de la part de l 'EPCI (imputation au 7321). Cependant, elle perçoit du FNGIR imputable au 7322 lié aux entreprises sur le territoire communal. Le FNGIR...
par motovins
lun. 26 août 2019 15:24
Forum : Finances
Sujet : Procédure après cession et acquisition - Taxe Fonciere
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Procédure après cession et acquisition - Taxe Fonciere

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure à effectuer à la suite d'une cession ou d'une acquisition effectuée par la commune au niveau des impôts ? Je m'explique : La commune effectue une acquisition de terrain, le mandat est validé et le terrain entre dans l'actif de la commune. L'a...
par motovins
lun. 19 août 2019 20:39
Forum : ... Divers
Sujet : Difference entre préfecture et département
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Difference entre préfecture et département

Bonjour

Pourriez vous me dire quelle est la différence entre le département et la préfecture ?
La notion est floue.

Merci
par motovins
ven. 9 août 2019 20:59
Forum : Finances
Sujet : Calcul de plus ou moins value
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Re: Calcul de plus ou moins value

Bonjour En ce qui me concerne la plus ou moins value du bien correspond à la valeur d'acquisition du bien (celle inscrite dans l etat de ton actif) - le prix de vente de ton bien Ex : véhicule acheté pour 20 000€ et revendu pour 5 000€ : la commune a fait une moins value de 15 000€. Lors de l'écritu...
par motovins
jeu. 11 juil. 2019 15:52
Forum : Finances
Sujet : Vente non prévue au bp
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Re: Vente non prévue au bp

merci beaucoup pour vos précisions.
Effectivement ma collectivité est dans le sens où la prévision d'une cession n'était pas actée.
Je vous rejoins sur le fait que la recette en 024 n'est qu'un montant prévisionnel.
par motovins
mar. 28 mai 2019 22:18
Forum : Finances
Sujet : Différence comptes 70323 et 752
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Re: Différence comptes 70323 et 752

Bonjour La Rodp s impute au 70323 pour un montant calculé par rapport au réseau de télécommunications pour orange pour l utilisation du domaine public. La redevance est annuelle. Elle se calcule en demandant à orange le détail du patrimoine des équipements de télécommunications et du nombre linéaire...
par motovins
jeu. 16 mai 2019 09:58
Forum : Finances
Sujet : Vente non prévue au bp
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Re: Vente non prévue au bp

je vous remercie pour vos conseils.
Pourquoi la perception me demande systématiquement une DM pour les opérations de cession afin de pouvoir alimenter le 024 ?

merci
par motovins
mar. 14 mai 2019 14:44
Forum : Finances
Sujet : Vente non prévue au bp
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Re: Vente non prévue au bp

bonjour, je vous remercie pour votre réponse mais ma question ne se portait pas sur l'équilibre du BP. je me suis probablement mal exprimé. La cession est en cours de signature et effectivement la vente n'est pas prévue au 024. Je me posais la question pour la passation de la DM puisque effectivemen...
par motovins
dim. 28 avr. 2019 12:47
Forum : Finances
Sujet : Vente non prévue au bp
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Vente non prévue au bp

Bonjour a tous Une vente d un terrain va avoir lieu prochainement sur ma commune. La cession n'est pas prévue au 024 Les sommes au 021 et 023 sont insuffisantes au bp pour pouvoir affecter et faire une Dm et prévoir la Somme au 024. Comment faire pour monter ma Dm RI : 024 : x Mais pour équilibrer l...
par motovins
jeu. 4 avr. 2019 10:39
Forum : Finances
Sujet : Remboursement de gestion courante
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Re: Remboursement de gestion courante

Parfait

merci pour votre aide