Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Marie pour toutes ces précisions.

Les Moe ont toujours tendance à jouer sur les subtilités entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat, et l'avenant est la solution un peu trop simple pour se dédouaner.

Je garde toutes tes informations sous le coude car pour l'heure l'architecte ...

C'est normal que tu aies 0 sur le compte car il faut que tu émettes un titre de recettes généralement intitulé "affectation de résultat" en imputant au 1068 le montant décidé lors du vote du budget.

N'hésite pas à contacter ta trésorerie pour avoir des infos, surtout si tu débutes dans la fonction ...

Bonjour jkz1,

L'excédent de fonctionnement capitalisé, cela correspond à l'excédent dégagé lors d'un exercice budgétaire et que tu réinjectes en section d'investissement pour couvrir ton besoin de financement. Cela s'impute au 1068 et cette opération n'a lieu qu'une fois dans l'année.

Les ...

Non, pas au 2313 car les travaux sont finis.

A mon avis, au 2131, selon la nature de la construction réalisée.

Zoolook

Bonjour jkz1

Plusieurs possibilités s'offrent à toi.

1 - Tu peux imputer au 617, en section de fonctionnement si ton étude n'engage aucun travaux et qu'il s'agit de vérifier l'état d'installations existantes dans le cadre d'un entretien courant des réseaux.

2 - Tu peux imputer au 2031 en section ...

Bonjour Aurélie61160 (comme la CDC de la Vallée de la Dives ?)

Ta question est un peu vaste mais l'amortissement des biens ou des subventions, c'est en gros la possibilité pour ton EPCI d'apprécier le besoin de renouvellement de ses immobilisations.
Autrement dit, tout ce qui appartient à la ...

Bonjour Arkantos62,

je rejoins Beautemps sur le fait qu'il ne me semble pas nécessaire de délibérer sur le point précis d'accorder un mandat exclusif à un notaire. Voici pour exemple une délibération que nous avons prise il y a quelques mois pour la vente de garages municipaux :

Monsieur le ...

Bonjour Petite Plume,

Le cumul de fonctions est tout à fait possible, la seule contrainte étant de t'assurer que cet élu ne prendra pas part au vote lors de décisions du Conseil qui ont directement une incidence à l'égard de l'association dont il est membre, secrétaire, trésorier, président, etc ...

Bonjour,

Dans le cadre de la réalisation d'un atelier municipal, nous avons recouru à un maître d'oeuvre.
Dans la notice technique du dossier de consultation, nous avions bien précisé que le bâtiment était composé d'une partie atelier, isolée , et d'une partie garage, non isolée.

Les travaux ont ...

Bonjour Jkz1,

Ta convocation peut tout à fait être réalisée par mail. Il faut juste t'assurer qu'elle sera bien remise à chaque destinataire. A priori, demander un accusé de réception peut suffire sauf qu'en pratique, le destinataire du mail peut accepter ou non d'envoyer l'accusé de réception ...

Je n'ai pas le logiciel Magnus donc la question ne se pose pas dans mon cas mais je te conseille d'éviter le carcan formel d'un logiciel spécialisé pour la rédaction de tes actes.
Je préfère privilégier une mise en page "à ma sauce" sur Word, ce qui est plus souple au niveau de la présentation ...

Bonjour Scalea,

Ayant moi-même eu un CM vendredi, je suis dans la rédaction du compte-rendu et des délibs.
Je vais donc, à l'occasion de mon premier message sur ce forum, te donner quelques réponses.

Il faut bien que tu distingues le compte-rendu (qui a vocation à informer de manière générale sur ...