Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour et merci.

Je ne fais pas d'instruction de permis, mais en voyant certains permis instruis par mes collègues, je me suis posé quelques questions.

Je vais lire les articles du Code que vous m'avez mentionnés.

Merci

Bonjour à tous, Voici mes questions. lorsque l'implantation d'une construction est permise en limite séparative, cette implantation doit elle obligatoirement se faire en tout point du côté de la construction? ou par exemple, pouvons nous accepter seulement 50%? existe-t-il une jurisprudence? De même...

merci pour cette réponse rapide.

Bonne journée

Bonjour à tous,

je me pose une question, imposer une place midi est il autorisé dans un PLU?

Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour et merci pour votre réponse. Les étapes 2 et 3 seront validées par délibérations. Arrêté et approbation du document tout du moins. La première étape sera validées par les élus et par nos soins, nous techniciens après relecture. Ce qui nous posent problème ce sont les seuils d'acomptes. La PM...

Bonjour à tous. J'ai un petit soucis. Mon service marché n'étant pas très au point sur certaines choses et moi non plus du fait que ma spécialité est urbaniste, je me suis mis en difficulté dans mon CCAP. Le marché porte sur la révision de notre PLU et nous avons donc mandaté une PME. Dans ce CCAP j...

ma copine est archiviste professionnelle dans la même mairie que moi, vous voulez savoir les délais pour quels documents exactement? je pourrai essayer de voir avec elle.

bonjour,

Merci pour les précisions.

Je ne m'occupe pas de l'instruction des permis mais mes collègues me posaient la question. C'est en effet idiot de devoir déposer deux autorisations.
bonne journée.

Bonjour et merci pour vos réponses. Dans mon cas, nous avons les photos, il respecte tout, (hauteur, emprise etc.) sauf le nombre de fenêtres, 3 au lieu de une et le bardage n'est plus vertical à couvre joint mais à clair voie. Pour moi ce n'est pas strictement identique, en gros indépendamment du f...

bonjour, j'ai déjà tout expliqué, je souhaiterais simplement savoir si ce qu'il va faire est considéré comme identique ou non.

Merci d'avance.

Bonjour à tous, Voilà ma question, cette article permet la reconstruction à l'identique en cas de démolition ou de sinistre etc. Le bâtiment concerné est une vielle maison, le RDC est composé de petites briques et l'étage était composé de poteaux en bois bardé verticalement avec des couvre-joints et...

Ok, merci pour votre réponse.
Bonne journée à vous.

Bonjour à tous. J'ai un petit soucis. Nous souhaitons nous opposer à l'application des dispositions de cet article comme cela est permis. Cependant, la justification de cette opposition doit aussi apparaitre dans le rapport de présentation. Seulement je ne vois pas où insérer cette justification. Po...

oui rattachez les à l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU.
On se fait attaquer notre PLU la dessus, entre autre. Effectivement rien dans le CU. C'est la meilleur manière de s'éviter des soucis par la suite.

j'arrive un peu tard, désolé. Nous sommes en plein contentieux sur notre PLU, On nous demande depuis 2002 de regrouper toutes les preuves de la bonne tenue de la procédure. Exemple : La preuve des convocations au moins 5 jours avant le conseil, des comptes rendu de débat public, conseils de quartier...