95 résultats trouvés

par scalea
mer. 17 oct. 2018 13:19
Forum : Ressources humaines
Sujet : PAS et indemnités élus
Réponses : 6
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Re: PAS et indemnités élus

Merci Lecat, oui effectivement je viens de trouver ça: https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25569TELECHARGER_LA_NOTE_DE_L_AMF.pdf Ce qui m'étonne c'est d'avoir reçu des taux pour le maire qui a une indemnité brute de 658.01€ soit 511.44€ net et surtout pour les adjoints (indemnité brute: 19...
par scalea
mer. 17 oct. 2018 10:12
Forum : Ressources humaines
Sujet : PAS et indemnités élus
Réponses : 6
Vues : 2122

PAS et indemnités élus

Bonjour,

Je pensais que les élus des communes de moins de 500 habitants ne payaient pas d'impôts sur leur indemnité…
Apparemment à tort, je viens d'intégrer les taux d'imposition de la DGFIP et les élus ont des taux. Leur indemnité est donc également concernée par le prélèvement à la source?
par scalea
ven. 4 mai 2018 12:07
Forum : Administration générale
Sujet : procédure destitution adjoint au maire
Réponses : 9
Vues : 3074

Re: procédure destitution adjoint au maire

Ok super! Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations!
par scalea
jeu. 3 mai 2018 09:51
Forum : Administration générale
Sujet : procédure destitution adjoint au maire
Réponses : 9
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Re: procédure destitution adjoint au maire

D'accord, merci! Après discussion avec l'adjointe, il semble qu'elle veuille démissionner... Si tel est son choix, elle doit envoyer un courrier en recommandé avec AR au préfet et une copie à la mairie... La préfecture a 1 mois pour donner son accord ou non. Après avoir discuté avec le maire, il ne ...
par scalea
mer. 2 mai 2018 14:00
Forum : Administration générale
Sujet : procédure destitution adjoint au maire
Réponses : 9
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Ok merci beaucoup! Est ce que l'adjoint en question participe au vote de cette délibération?
par scalea
jeu. 26 avr. 2018 12:28
Forum : Administration générale
Sujet : procédure destitution adjoint au maire
Réponses : 9
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Ok super, merci pour toutes ces informations.

Donc si je comprends bien. Si le maire veut simplement supprimer l'indemnité mais la maintenir dans sa fonction d'adjoint pas besoin de délibération, un simple arrêté suffit. Ce ne sera surement pas le cas, mais je me pare à toute éventualité...
par scalea
mer. 25 avr. 2018 15:57
Forum : Administration générale
Sujet : procédure destitution adjoint au maire
Réponses : 9
Vues : 3074

procédure destitution adjoint au maire

Bonjour, Je travaille dans un petit village de 300 habitants. Il y a actuellement 2 adjoints au maire. La 2eme adjointe ne participe pas du tout à la vie communale et touche une indemnité pour ses délégations. A côté, d'autres conseillers s'impliquent beaucoup alors qu'ils n'ont aucune indemnité. Il...
par scalea
jeu. 29 mars 2018 15:28
Forum : Finances
Sujet : affectation des résultats
Réponses : 3
Vues : 1470

Re: affectation des résultats

Oui, ton affectation est correcte :)
par scalea
jeu. 29 mars 2018 13:55
Forum : Finances
Sujet : achat de biens plusieurs collectivités
Réponses : 0
Vues : 880

achat de biens plusieurs collectivités

Bonjour, Les Maires des 2 communes où je travaille ont décidé d'acheter un tracteur tondeuse + remorque ensemble avec le syndicat d'assainissement. L'achat se ferait donc sur 3 collectivités (2 communes + 1 syndicat intercommunal) pour une somme totale de 25 000€TTC environ. Le syndicat est assujett...
par scalea
mer. 8 févr. 2017 09:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : montant reference IAT 1er février
Réponses : 8
Vues : 2714

Re: montant reference IAT 1er février

Bonjour, Oui merci , c'était bien ma crainte!!! Attendons... Bonne journée. J'avais également interrogé mon CDG... Voilà leur réponse: A ce jour, le décret 91-875 relatif au régime indemnitaire dans la FPT et qui fixe le tableau de correspondance entre la FPE et la FPT n'a pas été actualisé afin de ...
par scalea
mar. 7 févr. 2017 11:28
Forum : Ressources humaines
Sujet : montant reference IAT 1er février
Réponses : 8
Vues : 2714

montant reference IAT 1er février

Bonjour, Les échelles ayant été modifiées au 1er janvier et la valeur du point au 1er février... Cela me pose problème pour le calcul de l'IAT. Je cherche quel est le montant de référence de l'IAT pour un ancien adjoint administratif 1ere classe devenu au 1er janvier adjoint administratif principal ...
par scalea
jeu. 26 nov. 2015 20:14
Forum : ... Divers
Sujet : Peut on m'imposer un stagiaire
Réponses : 1
Vues : 6936

Peut on m'imposer un stagiaire

Bonjour, Je suis secretaire de mairie dans 2 petites communes de 300 habitants, je travaille donc seule. Il y a près de mes boulots un lycée privé qui enseigne un bac pro gestion administrative et je suis constamment solicité par les élèves pour accueillir des élèves de 2de... Le mois dernier j'ai a...
par scalea
mer. 17 sept. 2014 20:59
Forum : Urbanisme
Sujet : CU
Réponses : 6
Vues : 1879

Re: CU

Oui c'est ce que je vais faire... A défaut d'avoir un vrai modèle.
Bonne soirée
par scalea
mer. 17 sept. 2014 13:48
Forum : Urbanisme
Sujet : CU
Réponses : 6
Vues : 1879

Re: CU

Non la DDT traite les DP, PC et CUb mais c'est à la mairie de traiter les Cua... Pfff

Si quelqu'un a un modèle, je veux bien... J'ai réussi à en avoir mais ça concerne des grandes villes et je travaille dans un petit village de 350 habitants et nous n'avons qu'une carte communale.
par scalea
lun. 15 sept. 2014 11:04
Forum : Urbanisme
Sujet : CU
Réponses : 6
Vues : 1879

CU

Bonjour, Je suis à la recherche d'exemple de CUa (délivré par la commune) si possible de petites communes ayant une carte communale. Jusqu'à maintenant, je me contentais de répondre aux notaires en remplissant la partie réservée à la commune dans la demande de CU et de remplir le papier des servitud...