95 résultats trouvés
- mer. 17 oct. 2018 13:19
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : PAS et indemnités élus
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Re: PAS et indemnités élus
Merci Lecat, oui effectivement je viens de trouver ça: https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25569TELECHARGER_LA_NOTE_DE_L_AMF.pdf Ce qui m'étonne c'est d'avoir reçu des taux pour le maire qui a une indemnité brute de 658.01€ soit 511.44€ net et surtout pour les adjoints (indemnité brute: 19...
- mer. 17 oct. 2018 10:12
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : PAS et indemnités élus
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- Vues : 2131
PAS et indemnités élus
Bonjour,
Je pensais que les élus des communes de moins de 500 habitants ne payaient pas d'impôts sur leur indemnité…
Apparemment à tort, je viens d'intégrer les taux d'imposition de la DGFIP et les élus ont des taux. Leur indemnité est donc également concernée par le prélèvement à la source?
Je pensais que les élus des communes de moins de 500 habitants ne payaient pas d'impôts sur leur indemnité…
Apparemment à tort, je viens d'intégrer les taux d'imposition de la DGFIP et les élus ont des taux. Leur indemnité est donc également concernée par le prélèvement à la source?
- ven. 4 mai 2018 12:07
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure destitution adjoint au maire
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Re: procédure destitution adjoint au maire
Ok super! Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations!
- jeu. 3 mai 2018 09:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure destitution adjoint au maire
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Re: procédure destitution adjoint au maire
D'accord, merci! Après discussion avec l'adjointe, il semble qu'elle veuille démissionner... Si tel est son choix, elle doit envoyer un courrier en recommandé avec AR au préfet et une copie à la mairie... La préfecture a 1 mois pour donner son accord ou non. Après avoir discuté avec le maire, il ne ...
- mer. 2 mai 2018 14:00
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure destitution adjoint au maire
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Re: procédure destitution adjoint au maire
Ok merci beaucoup! Est ce que l'adjoint en question participe au vote de cette délibération?
- jeu. 26 avr. 2018 12:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure destitution adjoint au maire
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- Vues : 3119
Re: procédure destitution adjoint au maire
Ok super, merci pour toutes ces informations.
Donc si je comprends bien. Si le maire veut simplement supprimer l'indemnité mais la maintenir dans sa fonction d'adjoint pas besoin de délibération, un simple arrêté suffit. Ce ne sera surement pas le cas, mais je me pare à toute éventualité...
Donc si je comprends bien. Si le maire veut simplement supprimer l'indemnité mais la maintenir dans sa fonction d'adjoint pas besoin de délibération, un simple arrêté suffit. Ce ne sera surement pas le cas, mais je me pare à toute éventualité...
- mer. 25 avr. 2018 15:57
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure destitution adjoint au maire
- Réponses : 9
- Vues : 3119
procédure destitution adjoint au maire
Bonjour, Je travaille dans un petit village de 300 habitants. Il y a actuellement 2 adjoints au maire. La 2eme adjointe ne participe pas du tout à la vie communale et touche une indemnité pour ses délégations. A côté, d'autres conseillers s'impliquent beaucoup alors qu'ils n'ont aucune indemnité. Il...
- jeu. 29 mars 2018 15:28
- Forum : Finances
- Sujet : affectation des résultats
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- Vues : 1474
Re: affectation des résultats
Oui, ton affectation est correcte
- jeu. 29 mars 2018 13:55
- Forum : Finances
- Sujet : achat de biens plusieurs collectivités
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- Vues : 886
achat de biens plusieurs collectivités
Bonjour, Les Maires des 2 communes où je travaille ont décidé d'acheter un tracteur tondeuse + remorque ensemble avec le syndicat d'assainissement. L'achat se ferait donc sur 3 collectivités (2 communes + 1 syndicat intercommunal) pour une somme totale de 25 000€TTC environ. Le syndicat est assujett...
- mer. 8 févr. 2017 09:23
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : montant reference IAT 1er février
- Réponses : 8
- Vues : 2719
Re: montant reference IAT 1er février
Bonjour, Oui merci , c'était bien ma crainte!!! Attendons... Bonne journée. J'avais également interrogé mon CDG... Voilà leur réponse: A ce jour, le décret 91-875 relatif au régime indemnitaire dans la FPT et qui fixe le tableau de correspondance entre la FPE et la FPT n'a pas été actualisé afin de ...
- mar. 7 févr. 2017 11:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : montant reference IAT 1er février
- Réponses : 8
- Vues : 2719
montant reference IAT 1er février
Bonjour, Les échelles ayant été modifiées au 1er janvier et la valeur du point au 1er février... Cela me pose problème pour le calcul de l'IAT. Je cherche quel est le montant de référence de l'IAT pour un ancien adjoint administratif 1ere classe devenu au 1er janvier adjoint administratif principal ...
- jeu. 26 nov. 2015 20:14
- Forum : ... Divers
- Sujet : Peut on m'imposer un stagiaire
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- Vues : 7053
Peut on m'imposer un stagiaire
Bonjour, Je suis secretaire de mairie dans 2 petites communes de 300 habitants, je travaille donc seule. Il y a près de mes boulots un lycée privé qui enseigne un bac pro gestion administrative et je suis constamment solicité par les élèves pour accueillir des élèves de 2de... Le mois dernier j'ai a...
Re: CU
Oui c'est ce que je vais faire... A défaut d'avoir un vrai modèle.
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: CU
Non la DDT traite les DP, PC et CUb mais c'est à la mairie de traiter les Cua... Pfff
Si quelqu'un a un modèle, je veux bien... J'ai réussi à en avoir mais ça concerne des grandes villes et je travaille dans un petit village de 350 habitants et nous n'avons qu'une carte communale.
Si quelqu'un a un modèle, je veux bien... J'ai réussi à en avoir mais ça concerne des grandes villes et je travaille dans un petit village de 350 habitants et nous n'avons qu'une carte communale.
CU
Bonjour, Je suis à la recherche d'exemple de CUa (délivré par la commune) si possible de petites communes ayant une carte communale. Jusqu'à maintenant, je me contentais de répondre aux notaires en remplissant la partie réservée à la commune dans la demande de CU et de remplir le papier des servitud...