Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup !

Bonjour, Une collectivité peut-elle refuser que les particuliers utilisent le chèque comme moyen de paiement (problème de chèques sans provision pour les locations de salle, ...) et propose à la place le paiement CB ? Il me semble que c'est interdit ... Merci de vos réponses !

Bonjour à tous,
Problème juridique portant sur le revêtement du sol d'un gymnase posé en 2002 au sujet duquel la commune a très rapidement émis des réserves en signalant la présence anormale de trous. Une proposition commerciale a été faite par l'entreprise : prise en charge de la totalité de la ...