Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci.

Avez-vous un texte de référence à lui opposer à son refus?

Bonjour Le maire organise une réunion d'information sur le RIFSEEP. Tous les agents y sont invités . Cette réunion se tient en dehors des heures de travail de tous les agents. Doit-on considérer cette réunion comme une réunion de travail auquel cas l'heure doit être récupérée? Le maire n'est à ce jo...

Bonjour

Le quorum est : moitié des membres du conseil municipal en exercice présents à la séance. +1
Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Bonjour Les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, le maire peut-il autoriser lui même des travaux sur un chemin rural (tranchée et pose d'une canalisation pour évacuation des eaux pluviales) ou la décision doit-elle faire l'objet d'une délibération du conseil municipal? Merci...

Bonjour

Merci pour vos réponses. En effet, l'article R 123-45 est explicite.

Bonne journée
Cdlt

Bonjour Le maire autorise l’ouverture des ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) ainsi que les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie avec locaux à sommeil) par arrêté pris après avis de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité. Doit-il également le faire ...

Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. donc dans ton cas vote à unanimité

http://www.senat.fr/questions/base/2005 ... 15666.html

Commune de 3000 hab, Mairie ouverte avec effectif également à 50%

Bonjour

Les plans ne sont pas annexés à l'arrêté. Si il y a une annexe (par avis de la commission de sécurité), je mets la mention "vu pour être annexé à l'arrêté PC.... du ...." et signature du maire

Nous joignons au courrier d'accompagnement à la notification du PC ou DP le modèle du panneau d'affichage + la réglementation (R424*15 et A424-15 à A424-18). L'information de l'obligation d'affichage est ainsi faite.

Bonjour

Lors de la vente d'un bien immobilier, le maire est-il compétent de délivrer aux notaires
1) certificat de non péril
2) certificat de salubrité?

Merci de vos réponses
Cordialement

Bonjour

Voici un site où tu pourras peut-être trouver réponse à tes questions.
http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id%20rubrique=3

supprimé

Rien. C'est juste pour éclairer ma lanterne

Merci de votre reponse

Cdlt

Bjr

Existe-t-il une réglementation liée à une création d'ouvreture (porte) dans un mur aveugle situé à l'alignement et donnant donc sur le domaine public (rue)?

merci de vos réponses

Cordialement

eris a écrit :on me dit

Qui?