je tiens a vous remercier de votre aide, je suis en agglomération donc cela serait plutôt plainte a la police dans mon cas,
question bete quelle type de plainte ?
on m'avais dit une dénonciation mais j'aime pas trop ??
avez vous souvent ce genre de chose a traiter.
j'ai oublier les travaux ne ...
4 résultats trouvés
- dim. 12 sept. 2010 20:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Comment declenche une visite de l' urbanisme
- Réponses : 8
- Vues : 1418
- dim. 12 sept. 2010 18:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Comment declenche une visite de l' urbanisme
- Réponses : 8
- Vues : 1418
Re: Comment declenche une visite de l' urbanisme
C'est bien pour cela que je me suis permis de laisser un message qui mieux que des personnes qui y travail tous les jours peuvent donner la bonne information que je ne trouve nul part.
J'ai bien compris votre message, donc pour pouvez supprimer ma demande qui vous parais injustifiée sur votre forum ...
J'ai bien compris votre message, donc pour pouvez supprimer ma demande qui vous parais injustifiée sur votre forum ...
- dim. 12 sept. 2010 17:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Comment declenche une visite de l' urbanisme
- Réponses : 8
- Vues : 1418
Re: Comment declenche visite de l' urbanisme
je suis un privé.
richard
richard
- dim. 12 sept. 2010 10:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Comment declenche une visite de l' urbanisme
- Réponses : 8
- Vues : 1418
Comment declenche une visite de l' urbanisme
Je désire connaitre les procédures légal pour qu'une vérification par l' urbanisme soit déclenché sur des travaux dissimulé, du moins entre la demande de travaux et la réalité.
Je suis une personne privé.
un avocat peut il déclenché cette vérification ??
merci de vos conseils
richard
Je suis une personne privé.
un avocat peut il déclenché cette vérification ??
merci de vos conseils
richard