Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à tous pour votre aide précieuese

Bonjour j'ai dans trois semaines mon premier mariage "étranger" avec une demoiselle d'Argentine
je demande quoi certificat de coutume et de célibat ? merci pour vos réponses

hello je suis également intéressée par ce modèle
Cordialement

ok merci à toi David 44 tu as un article éventuel du CGCT ? merci

Bonjour,
Alors ma question est la suivante que doit on faire quand le terrain s'effondre juste devant la semelle d'une concession, avec apparition d'un trou béant .... la législation funéraire n'est pas mon fort
dois je prendre un arrêté du maire avec demande au concessionnaire la remise en état ...

La personne est nait dans ma commune et les cendres ont été dispersées à Quiberon je ne mets rien sur l'acte de naissance de l'intéressée ?
merci

bonjour et merci à tous pour vos réponses

Bonjour,

J'ai un cas nouveau pour moi ! on m'informe de la dispersion de cendres pour une personne nait dans ma commune
je crois qu'il faut que je mette un mention en marge de son acte de naissance, mais lequel ????
merci à vous

Bonjour je souhaite avoir confirmation pour un acte de mariage pour des partenaires déjà PACSES je mets bien partenaire de PACS non ???
merci

moi j'enverrai les deux parties régler leur souci au Tribunal

Bonjour,
J'ai envoyé plusieurs avis de radiation à l'INSEE suite à ma commission électorale, mais je me posais une question - si un administré conteste l'avis de radiation envoyé et que la radiation est déjà parti à l'INSEE on fait comment ?
on présente la contestation à la prochaine commission ...

tout à fait d'accord avec toi sur le coup du notaire...
mais pour les 1/2 soeurs je fais quoi je les mets aussi sur le certificat ?
merci à toi

Bonjour,

J'ai les parents d'une jeune fille décédée en août qui souhaitent un certificat d'hérédité jusque là tout va bien - par contre en héritiers je mets les parents le frère et la demi soeur ? merci à vous

pour ma part tous les dossiers "étrangers" ont été transférés en Sous préfecture depuis le 9 mai 2011

très bien et merci pour cette réponse je vais aller lire cette circulaire