Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
J'ai besoin de votre aide, quelqu'un pourrait me dire s'il est obligatoire ou pas de passer chez le notaire pour passer un bail emphytéotique quelque soit le montant?
Merci d'avance

Notre communauté de communes souhaiterait acheter à un particulier un moteur d'occasion. En a t-elle le droit? Si oui dans quelles conditions? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre d'acquisition?
Merci

Bonjour
Mon directeur souhaite que je mette en place en investissement les AP/CP. comment ça marche? Quel type de délibération doit on mettre en place? Comment suivre budgétairement les opérations d'investissement?
Merci à tous ceux qui m'aideront.

Demander à votre Percepteur:
. Etablir un certificat administratif pour annuler la dépenses d'investissement (mandat d'annulation)
. Puis faire un mandat de fonctionnement à l'article voulu.
Cordialement

Nouveau dans le service marché public, est-ce que qqun aurait une synthèse ou rapport sur l'aspect pratique de la commande publique et des marchés à réaliser?
Délibération?
Acte d'engagement, cahier des charges?
Comment faire quand on commence?
Merci beaucoup

Je pense que vous avez raison. C'est ce que je pensais au départ, mais voulais avoir confirmation.
Mille merci

J'y ai pensé aussi. Mais je vais devoir amortir 75 000 (admettons sur 5 ans) chaque année soit 15 000 € qui vont se cumuler ? Je vais "exploser" mon compte 6811?
Merci

Ma collectivité à signé une convention avec le Conseil Général pour la replantation d'arbre le long d'un canal. Il y en a en tout pour 1 500 000 €. Le CG appelera (titre de recettes) chaque année sur 20 ans: 75 000 €. Ou dois-imputer cette somme? Dans quelles section? Dois-je l'amortir?
Merci

De notre côté, nous avons un logiciel "Adelyce Atelier fiscal" qui nous permet de lire et analyser les données fiscales adressées par la DGFIP. Il sont basés à Labège (près de Toulouse) et sont très compétents.
Cordialement

De notre côté nous avons un système centraliser, à savoir le service comptabilité rassemble l'ensemble des bons de commande de tous les services. Circuit:
. le chef de service ou l'agent acheteur établi en trois exemplaires le bon de commande avec un montant estimatif. Après visa et signature du ...

La Cour des Comptes exige pour justifier une telle dépense:
- La liste des convives (arrêt du 8/03/1979);
. La mention sur la facture du restaurateur du nom et de la qualité des convives conformément à la circulaire n°B-5 de la direction du budget en date du 23/01/1964 (arrêt du 28/10/1977);
. Un ...

Je ne sais pas si je comprends bien la question, mais frais de bouche, vous voulez dire: frais de repas ? Dans ce cas, ce n'est pas la peine de créer une régie. Mais la facture de frais de restaurant accompagnée d'une attestation détaillant les noms des convives (date, heure, lieu, objet) signée du ...

Je ne vois pas pour ma part, d'affectation du résultat (compte 1068) car ton résultat cumulé d'investissement est positif. Dès lors, l'autofinancement dégagé en section de fonctionnement n'a pas besoin de couvrir les déficit d'investissement vu qu'il n'y en a pas.
Cordialement

Je te propose l'article -70688 autres prestations-. Quant au tiers, en général c'est le nom du régisseur que j'inscrits. Ainsi, si c'est toi qui encaisse (avec arrêté de nomination et délibération (ou décision) de création d'une régie de recettes), il faut enregistrer ton nom comme tiers.
Cordialement

Je le mettrais dans le budget principal M14, avec cependant, des services différenciés afin de debuter une comptabilité analytique me permettant d'avoir le coût net.
Cordialement