Bonjour,
Lorsqu'un un usager veut faire un extension d'une habitation déjà construite (une pièce en plus pour accueillir un nouvel enfant), peut-on accepter l'extension même si le POS fixe un minimum parcellaire de 300 m².
Merci
cathie
2 résultats trouvés
- lun. 3 janv. 2011 16:33
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- Sujet : minimum parcellaire
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- ven. 29 oct. 2010 09:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : minimum parcellaire depassement pour extension
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minimum parcellaire depassement pour extension
Bonjour
Losque le pos règlemente un minimum parcellaire (300 m²) pour construire, est-il possible de déroger à cette règle lorsqu'une construction existe déjà sur le terrain qui fait environ 265 m² et qu' un agrandissement est necessaire (abri de jardin, extension de -20 m² par exemple).
merci
Losque le pos règlemente un minimum parcellaire (300 m²) pour construire, est-il possible de déroger à cette règle lorsqu'une construction existe déjà sur le terrain qui fait environ 265 m² et qu' un agrandissement est necessaire (abri de jardin, extension de -20 m² par exemple).
merci