Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour.
Notre commune n'a pas de noms de rues, et cela commence à être un peu gênant pour certaines formalités d'identiication des habitations.
J'ai lu que la dénomination des rues et autres voies se faiait par délibération du Conseil municipal - mais comment reccomanderiez-vous de procéder pour la ...

Merci beaucoup;
Lu et bien noté !

Bonjour ...
Le Centre de Gestion a attiré notre attention sur la possibilité existant, à leur sens, de procéder à l'intégration directe de notre secrétaire de mairie au cadre d'emploi des attachés.
Si j'ai bien compris, nous devons pour cela créer un poste d'attaché.
Ma question est la suivante ...

Bonjour.
Nous avons l'habitude dans notre commune, lorsqu'un particulier est intéressé par du terrain communal, de solliciter l'avis des voisins.
Je n'ai pas trouvé de référence à cette consultation dans les textes et me demande donc si d'une part elle est obligatoire, et si d'autre part l ...

Bonjour ...
Notre municipalité gère l'approvisionnement en eau potable qui est facturé à l'année.
Il arrive que des locataires indélicats déménagent sans passer par la mairie régler leurs factures. Nous n'avons en général pas de contrat d'abonnement avec eux, les branchements étant effectués en ...

As-tu l'intention de procéder et de faire procéder à l'audition préalable au mariage.

Merci pour la réponse - j'ai déjà rencontré le jeune couple, avant que la fiancée ne retourne à la quête à l'apostille. SI effectivement le dossier doit être complet pour pulier les bans, et que l'apostille est ...

Bonjour.
Un résident de la commune désire se marier avec une jeune fille russe qu'il connaît depuis quelque temps. Si j'ai bien lu les textes, celle-ci doit produire un certain nombre de pièces pour que l'on puisse procéder à la publication des bans - et les pièces relatives à son état civil doivent ...

Bonjour.

Apparemment, le personnel employé par des CCAS de communes situées en zone de revitalisation rurale devrait bénéficier des exonérations de charges patronales prévues par la loi - je suppose que ces dispostions s'appliquent aussi aux CIAS surtout si toutes les communes cocnernées sont en ...

Merci beaucoup pour votre réponse, très précise. Ce n'est pas notre Conseil, mais le commissaire enquêteur qui parlait de navette. Nous allons donc pouvoir adopter six ans après le début des opérations. Je ne sais pas pourquoi la municipalité précédente a choisi l'option PLU au lieu de carte ...

Bonsoir.
L'enquête publique sur le projet de PLU arrêté par note commune vient de se tenir, et le rapport du commissaire enquêteur avec avais favorable nous est parvenu. Nous l'avons transmis en préfecture.
Que se passe-t-il maintenant ?
Le cabinet qui nous a accompagné tout au long de l'exercice ...

Bonjour ...
Deux ressortissants britanniques résidant sur le territoire de la commune veulent s'y marier. Je suppose qu'il n'y a pas de difficulté particulière concernant les pièces à fournir, sauf qu'elles doivent être traduites. Y a-t-il d'autres formalités à accomplir par la mairie avant ou après ...