4 résultats trouvés
- mar. 24 août 2010 15:11
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation SACEM
- Réponses : 8
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Re: Imputation SACEM
Dans les services culturels on a toujours imputé aux impôts et taxes : 637.
- mar. 24 août 2010 15:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : Procuration par mail
- Réponses : 4
- Vues : 11887
Re: Procuration par mail
Oui j'ai lu trop vite ...
- jeu. 19 août 2010 15:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Décision du Maire possible pour une création de régie ?
- Réponses : 6
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Re: Décision du Maire possible pour une création de régie ?
oui il suffit qu'il ait la delegation par l article L2122-22 je crois.
Pour encaisser c est soit le regisseur, soit le ou LES suppleants.
Cela peut aussi être un "mandataire" qui agit sous la responsabilité du régisseur mais qui n'est pas astreint à un cautionnement et qui ne perçoit pas d ...
Pour encaisser c est soit le regisseur, soit le ou LES suppleants.
Cela peut aussi être un "mandataire" qui agit sous la responsabilité du régisseur mais qui n'est pas astreint à un cautionnement et qui ne perçoit pas d ...
- jeu. 19 août 2010 14:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : Procuration par mail
- Réponses : 4
- Vues : 11887
Re: Procuration par mail
En ce qui concerne le conseil municipal cela est tout à fait possible article L.2121-10 du CGCT.
Voir la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 page 1289 à la question de M.Jean Louis Masson, question écrite numéro 07320 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 page ...
Voir la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 page 1289 à la question de M.Jean Louis Masson, question écrite numéro 07320 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 page ...