42 résultats trouvés
- jeu. 25 juin 2020 08:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : aménagement horaire grossesse et téléravail
- Réponses : 2
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Re: aménagement horaire grossesse et téléravail
Bonjour, Je ne comprends même pas que la question se pose mais soit .. Vous demandez un texte juridique, mais avant tout, est-ce que le texte prévu par votre collectivité prévoit que cet aménagement est fait uniquement pour éviter le temps de trajet ? Si non, la question est vite répondue .. Et effe...
- mer. 6 mai 2020 10:55
- Forum : Finances
- Sujet : CCAS et FCTVA
- Réponses : 1
- Vues : 929
Re: CCAS et FCTVA
Bonjour, En vertu de l'article L.1615-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les investissements réalisés sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne sont pas éligibles au remboursement par le FCTVA. Seules exceptions : les logements d'urgence, et les logements...
- jeu. 6 févr. 2020 14:07
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Revalorisation du remboursement des frais de repas
- Réponses : 4
- Vues : 1424
Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas
Bonjour, Attention si vous voulez appliquer la revalorisation, vous devez prendre une délibération fixant le montant du remboursement dans la limite du montant maximum fixé pour l'Etat (article 7-1 du décret n°2001-654). Seule la revalorisation de l'indemnité kilométrique peut être appliquée sans no...
- jeu. 6 févr. 2020 14:00
- Forum : Finances
- Sujet : Dépenses investissement avant vote du budget
- Réponses : 5
- Vues : 2504
Re: Dépenses investissement avant vote du budget
Bonjour, Je confirme les dires de Q-Compta, notre Trésorerie nous demande depuis 2019 un flux PES-DM pour les ouvertures de crédits d'investissement avant vote du Budget, et j'ai réussi à répondre à leur demande. J'utilise Civil Net Finances, et le logiciel a une DM à alimenter, qui ne sert que pour...
- mer. 5 févr. 2020 14:32
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
- Réponses : 3
- Vues : 9600
Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
Bonjour, Pour ma Collectivité, nous passons les reprises de concession au compte 2312, avec intégration au compte 2116 du coup. En effet, nous considérons que le cimetière est un terrain aménagé. Pour aller plus loin, et pour vous éviter d'éventuels ennuis comme nous avions eu avec notre Trésorerie ...
- jeu. 16 janv. 2020 11:03
- Forum : Finances
- Sujet : Sincérité des restes à réaliser en recettes
- Réponses : 11
- Vues : 2877
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Bonjour, Ma Trésorerie nous a déjà refusé des reports de crédits en recettes car nous dépassions les crédits disponibles au Chapitre 13, vous ne pouvez donc reporter que 4000 Euros en RAR, et réinscrire la différence en recettes nouvelles. Cela semble plutôt logique, vous ne pouvez pas reporter des ...
- jeu. 9 janv. 2020 15:14
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : DEPART RETRAITE ACCIDENT DE SERVICE CONGES PAYES ET RTT NON PRIS
- Réponses : 2
- Vues : 1411
Re: DEPART RETRAITE ACCIDENT DE SERVICE CONGES PAYES ET RTT NON PRIS
Bonjour, Le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne prévoit pas d'indemnisation des congés non pris : "Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice." Toutefois, le versement d'une indemnité compensatrice de congés...
- mar. 10 déc. 2019 11:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Refus de congés
- Réponses : 6
- Vues : 2335
Re: Refus de congés
Bonjour, Vous lui dites OK, vous posez votre congé, elle l'accepte, et si votre téléphone sonne pendant vos congés, vous ne répondez pas. Vous êtes inattaquable, le droit à la déconnexion est prévu dans la loi en France, à partir du moment où vous n'êtes pas d'astreinte (ce qui impliquerait prime d'...
- mar. 12 nov. 2019 10:29
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Droits de la femme enceinte
- Réponses : 11
- Vues : 2792
Re: Droits de la femme enceinte
C'est la loi, il n'y a pas à mettre en place ces droits.
Si vous les refusez, sauf à démontrer la nécessité de service, votre collectivité est dans l'illégalité.
Si vous les refusez, sauf à démontrer la nécessité de service, votre collectivité est dans l'illégalité.
- mar. 18 juin 2019 14:03
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mi traitement plein traitement
- Réponses : 9
- Vues : 2786
Re: Mi traitement plein traitement
Si l'employeur est responsable, il y a pas mal de recours possibles, ce forum est rempli de conseils qui peuvent s'appliquer à beaucoup de situations. Sachez également qu'il existe des assurances pour couvrir le demi-traitement, que vous pouvez souscrire de votre côté, à prix plutôt modique. Sinon n...
- lun. 17 juin 2019 15:19
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mi traitement plein traitement
- Réponses : 9
- Vues : 2786
Re: Mi traitement plein traitement
Bonjour, Les congés aussi peuvent servir à vous reposer. Loin de moi l'idée de juger, mais un peu quand même. C'est quoi ces calculs pour savoir si oui ou non vous pouvez demander des CMO au médecin en fonction de votre perte de rémunération ? Si vous êtes malade, le médecin vous arrêtera, il n'y a ...
- ven. 14 juin 2019 14:35
- Forum : Finances
- Sujet : logiciel ciril net finances
- Réponses : 5
- Vues : 17038
Re: logiciel ciril net finances
Bonjour, Je suis utilisateur et administrateur de Civil Net Finances depuis 2013, je ne peux que vous conseiller de vous connecter sur leur site d'assistance (https://www.assistanceciril.net/) où se trouvent des dizaines de guides utilisateurs. Si vous n'avez pas de code d'accès, vous pouvez créer u...
- mer. 29 mai 2019 10:56
- Forum : Finances
- Sujet : Différence comptes 70323 et 752
- Réponses : 2
- Vues : 2891
Re: Différence comptes 70323 et 752
Bonjour, Le compte 752 est pour la location des biens du domaine privé de la Collectivité (appartement, salles, etc ...). Le compte 70323, comme son intitulé l'indique, concerne l'occupation du domaine public (oléoducs / gazoducs d'intérêt général, ouvrages de transport et distribution de gaz combus...
- mar. 28 mai 2019 15:11
- Forum : Finances
- Sujet : écriture avances pour les marchés
- Réponses : 5
- Vues : 3456
Re: écriture avances pour les marchés
Bonjour, Pour ma part, je ne procède pas comme Startrak, je n'ai pas d'écritures d'ordre. J'émets un mandat de 50 Euros au compte 238 (Chapitre 23) avec un numéro d'inventaire. Une fois atteint 65% du montant du marché, avant 80% : Je fais un mandat pour la totalité de la facture au compte 2313 ou 2...
- lun. 29 avr. 2019 13:50
- Forum : Finances
- Sujet : Recettes gymnases
- Réponses : 3
- Vues : 1791
Re: Recettes gymnases
Bonjour,
Nous utilisons la nature 70631 - Redevances à caractère sportif.
Cordialement.
Nous utilisons la nature 70631 - Redevances à caractère sportif.
Cordialement.