40 résultats trouvés

par grimmy
jeu. 6 févr. 2020 14:07
Forum : Ressources humaines
Sujet : Revalorisation du remboursement des frais de repas
Réponses : 4
Vues : 402

Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas

Bonjour, Attention si vous voulez appliquer la revalorisation, vous devez prendre une délibération fixant le montant du remboursement dans la limite du montant maximum fixé pour l'Etat (article 7-1 du décret n°2001-654). Seule la revalorisation de l'indemnité kilométrique peut être appliquée sans no...
par grimmy
jeu. 6 févr. 2020 14:00
Forum : Finances
Sujet : Dépenses investissement avant vote du budget
Réponses : 5
Vues : 633

Re: Dépenses investissement avant vote du budget

Bonjour, Je confirme les dires de Q-Compta, notre Trésorerie nous demande depuis 2019 un flux PES-DM pour les ouvertures de crédits d'investissement avant vote du Budget, et j'ai réussi à répondre à leur demande. J'utilise Civil Net Finances, et le logiciel a une DM à alimenter, qui ne sert que pour...
par grimmy
mer. 5 févr. 2020 14:32
Forum : Finances
Sujet : Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
Réponses : 3
Vues : 531

Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

Bonjour, Pour ma Collectivité, nous passons les reprises de concession au compte 2312, avec intégration au compte 2116 du coup. En effet, nous considérons que le cimetière est un terrain aménagé. Pour aller plus loin, et pour vous éviter d'éventuels ennuis comme nous avions eu avec notre Trésorerie ...
par grimmy
jeu. 16 janv. 2020 11:03
Forum : Finances
Sujet : Sincérité des restes à réaliser en recettes
Réponses : 11
Vues : 531

Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes

Bonjour, Ma Trésorerie nous a déjà refusé des reports de crédits en recettes car nous dépassions les crédits disponibles au Chapitre 13, vous ne pouvez donc reporter que 4000 Euros en RAR, et réinscrire la différence en recettes nouvelles. Cela semble plutôt logique, vous ne pouvez pas reporter des ...
par grimmy
jeu. 9 janv. 2020 15:14
Forum : Ressources humaines
Sujet : DEPART RETRAITE ACCIDENT DE SERVICE CONGES PAYES ET RTT NON PRIS
Réponses : 2
Vues : 444

Re: DEPART RETRAITE ACCIDENT DE SERVICE CONGES PAYES ET RTT NON PRIS

Bonjour, Le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne prévoit pas d'indemnisation des congés non pris : "Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice." Toutefois, le versement d'une indemnité compensatrice de congés non pris ...
par grimmy
mar. 10 déc. 2019 11:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus de congés
Réponses : 6
Vues : 1203

Re: Refus de congés

Bonjour, Vous lui dites OK, vous posez votre congé, elle l'accepte, et si votre téléphone sonne pendant vos congés, vous ne répondez pas. Vous êtes inattaquable, le droit à la déconnexion est prévu dans la loi en France, à partir du moment où vous n'êtes pas d'astreinte (ce qui impliquerait prime d'...
par grimmy
mar. 12 nov. 2019 10:29
Forum : Ressources humaines
Sujet : Droits de la femme enceinte
Réponses : 11
Vues : 1062

Re: Droits de la femme enceinte

C'est la loi, il n'y a pas à mettre en place ces droits.

Si vous les refusez, sauf à démontrer la nécessité de service, votre collectivité est dans l'illégalité.
par grimmy
mar. 18 juin 2019 14:03
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mi traitement plein traitement
Réponses : 9
Vues : 1284

Re: Mi traitement plein traitement

Si l'employeur est responsable, il y a pas mal de recours possibles, ce forum est rempli de conseils qui peuvent s'appliquer à beaucoup de situations. Sachez également qu'il existe des assurances pour couvrir le demi-traitement, que vous pouvez souscrire de votre côté, à prix plutôt modique. Sinon n...
par grimmy
lun. 17 juin 2019 15:19
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mi traitement plein traitement
Réponses : 9
Vues : 1284

Re: Mi traitement plein traitement

Bonjour, Les congés aussi peuvent servir à vous reposer. Loin de moi l'idée de juger, mais un peu quand même. C'est quoi ces calculs pour savoir si oui ou non vous pouvez demander des CMO au médecin en fonction de votre perte de rémunération ? Si vous êtes malade, le médecin vous arrêtera, il n'y a ...
par grimmy
ven. 14 juin 2019 14:35
Forum : Finances
Sujet : logiciel ciril net finances
Réponses : 5
Vues : 2986

Re: logiciel ciril net finances

Bonjour, Je suis utilisateur et administrateur de Civil Net Finances depuis 2013, je ne peux que vous conseiller de vous connecter sur leur site d'assistance (https://www.assistanceciril.net/) où se trouvent des dizaines de guides utilisateurs. Si vous n'avez pas de code d'accès, vous pouvez créer u...
par grimmy
mer. 29 mai 2019 10:56
Forum : Finances
Sujet : Différence comptes 70323 et 752
Réponses : 2
Vues : 1125

Re: Différence comptes 70323 et 752

Bonjour, Le compte 752 est pour la location des biens du domaine privé de la Collectivité (appartement, salles, etc ...). Le compte 70323, comme son intitulé l'indique, concerne l'occupation du domaine public (oléoducs / gazoducs d'intérêt général, ouvrages de transport et distribution de gaz combus...
par grimmy
mar. 28 mai 2019 15:11
Forum : Finances
Sujet : écriture avances pour les marchés
Réponses : 5
Vues : 1276

Re: écriture avances pour les marchés

Bonjour, Pour ma part, je ne procède pas comme Startrak, je n'ai pas d'écritures d'ordre. J'émets un mandat de 50 Euros au compte 238 (Chapitre 23) avec un numéro d'inventaire. Une fois atteint 65% du montant du marché, avant 80% : Je fais un mandat pour la totalité de la facture au compte 2313 ou 2...
par grimmy
lun. 29 avr. 2019 13:50
Forum : Finances
Sujet : Recettes gymnases
Réponses : 3
Vues : 1148

Re: Recettes gymnases

Bonjour,

Nous utilisons la nature 70631 - Redevances à caractère sportif.

Cordialement.
par grimmy
ven. 5 avr. 2019 13:52
Forum : Finances
Sujet : imputation réduction de corps au cimetière
Réponses : 4
Vues : 1314

Re: imputation réduction de corps au cimetière

A faire confirmer par votre Trésorerie alors, aghui a peut-être raison. Bien que ces frais puissent également être considérés comme des frais accessoires, à l'image des formations liées à l'acquisition d'un logiciel qui ne passent pas en investissement, et qui sont pourtant indispensables.
par grimmy
ven. 5 avr. 2019 08:26
Forum : Finances
Sujet : imputation réduction de corps au cimetière
Réponses : 4
Vues : 1314

Re: imputation réduction de corps au cimetière

Bonjour, Voici une note de 2015 concernant les travaux éligibles au FCTVA dans les cimetières : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/FAQ-Foire-Aux-Questions/Budget-ressources-et-depenses-d-une-collectivite/FCTVA-eligibilite-des-travaux-dans-les-cimetieres Sont éli...