Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il semblerait que le lauréat d'un examen professionnel de rédacteur puisse être inscrit sur plusieurs listes d'admission d'un même grade.
Qu'en est il pour le lauréat d'un examen professionnel de rédacteur qui vient également d'être reçu au concours de rédacteur ? peut il figurer sur 2 listes d ...

L'époux est le père des 3 enfants ?
si oui, ils figurent tous les 3 sur le même livret.
Je ne comprends pas très bien.

Il faut faire remplir une demande d'ouverture de case columbarium (concessionnaire ou ayant droit), l'ouverture se fait par un professionnel et pas la famille.
Assure toi que la demande d'exhumation se fasse par le plus proche parent du défunt ou les plus proches parents.
Si conflit familial, ne t ...

Donc, il semblerait que "chacun fasse sa petite sauce", toutes les préfectures devraient pourtant fonctionner de la même façon.
Pourquoi les textes ne sont-ils pas appliquer de la même façon sur tout notre territoire ?
J'en perds mon latin, du moins le peu qui m'en reste.

Les témoins sont choisis en tant que personnes de confiance.

ET
décret d'août 1962
Modifié par Décret n°2011-167 du 10 février 2011 - art. 2

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou ...

S'il est reconnu en tant que réfugié politique, l'OFPRA va lui délivrer des documents, s'il est en attente de ce statut, çà peut mettre un certain temps car une enquête sera faite afin de déterminer s'il remplit les conditions d'octroi du statut de réfugié.Les délais d'instruction sont donc longs ...

Je souhaiterais savoir depuis quelle date les mairies ne doivent plus s'occuper des dossiers de titre de séjour et quel est l'article de loi le stipulant et pourquoi ? on m'a parlé de 2010
merci

L'acte de mariage ne doit pas être lu à voix haute, mais il doit être lu par les futurs et leurs témoins avant la signature, seuls les articles sont lus à voix haute par l'élu.
Que direz vous à 1 des invités qui le samedi a entendu toute la filiation de chacun des futurs , s'il vous demande 1 acte ...

Bonjour,

Nous concernant, nous indiquons ce que les futurs mariés ont noté dans le dossier de mariage.

C'est intégré dans l'acte sous la forme suivante :
" fils ou fille de ... et de ... (renseignements sur les parents d’origine), adopté par (Prénoms, NOM, profession et domicile du ou des adoptants)"

Ne pas oublier d'intégrer les noms et prénom, du ou des adoptants dans le livret de famille.

A première vue c'est un changement de régime matrimoniale cependant çà me paraît "alambiqué", le mieux est de contacter le TGI concerné ou et le notaire, avant de noter la mention.
Dès que vous avez l'info, "tenez nous au courant".

merci

Dans notre service, nous le notons même si les textes ne sont pas si explicites et que çà ne serait pas une obligation.
Cependant, mentionner des dates de reconnaissance permet de vérifier l'autorité parentale car la légitimation n'existe plus et un parent ayant reconnu son enfant plus d'un an après ...

Oui, c'est çà.

Dacodac avec toi Jack, c'est trop risqué.