Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci ACASIO,

Je suis d'accord sur le lancement, par contre budget voté en Mars => notification avant le vote du budget !

Les autorisations de programme peuvent ils être une solution à mon problème ?

Bon,
Pour faire simple, lancement d'un marché en cette fin d'année, problème pas inscrit au budget :o (de toute facon pas de dépense sur cet exercice budgétaire).

Par contre pas inscrit donc pas d'attribution possible. On m'a parlé d'AP-CP.
Si j'ai bien compris (le but de ce post est que vous me ...

Je suis preneur de la note.

Vous etes sur que vous pouvez sortir de la computation des seuils ? l'art 15 ne le précise pas.

Quel CDG a organisé des journées formations sur cet article ?

Je recherche des expériences dans l'utilisation de l'art 15 du CMP

marie la Lyonnaise a écrit :Bonsoir
Je pense que vous êtes dans le cadre de l'article 35-2 "marchés complémentaires", faut il encore l'avoir prévue dans le RC et/ou l'AAPC

Faut il obligatoirement l'avoir prévu dans la consultation initiale ?

LE magazine HA est très bien (son prix aussi !!!)

Sur ma pratique perso,

Je ne faisait que la commande sur internet. (attention de bien préciser au titulaire du marché que vous payez par mandat adminitratif, c'est à dire après le service fait !)

Par contre j'éditer un Bdc pour signature des élus, sinon problème avec la trésorerie.

Pas fan du calcul d'intéret moratoire, demander de l'aide à votre trésorerie ?

sinon si ça peut vous aider : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _appl.html

J'ai pas la réglementation en tête, mais de mémoire, 5 ans pour les non retenus, 10 ans pour les retenus.

Pour les travaux, batiment et grosse infrastructure infini (pour les plans, garanti, assurance...)

Moi j'avais eu la présentation de SIS marché et la plateforme d'achatpublic.com

[quote="8e8e"]




Consommable informatique : l'acheteur préfère avoir un marché qui lui soit propre. Pour l'histoire des marques je comptais rédiger comme ceci : les cartouches devront être compatibles avec l'imprimante Epson XXYYZZ. Ainsi l'entreprise peut aussi bien me proposer la marque de l ...

D'accord avec marie sur tous les problèmes de ce genre de marché ! Moi je suis pour les catalogues en pièces contractuelles.

Le panel doit être bien représentatif de vos achats, généralement base :
Stylo bille bleu, blanc, rouge
Stylo gel .... (pour élu)
Crayon gris
gomme
adhésif
ciseaux
agrapheuse ...

Un avenant, oui !
Par contre une délib, tout dépend de votre délégation de pouvoir (art L 2122-22 du cgct)

Etant donné qu'il n'y a qu'une offre irrecevalble, relancer la procédure pour le respect à l'égalité de traitement des candidats !