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par h.tondini
jeu. 29 juil. 2010 08:13
Forum : Finances
Sujet : Délai global de paiement
Réponses : 1
Vues : 623

Délai global de paiement

Je souhaite savoir le délai global de paiement pour les factures de fonctionnement
par h.tondini
mar. 27 juil. 2010 16:58
Forum : Finances
Sujet : Délai global de paiement
Réponses : 1
Vues : 745

Délai global de paiement

Bonjour,
Je suis à la recherche de références concernant le délai global de paiement des factures de fonctionnement.
Concernant les marchés publics, j'ai bien retrouvé 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Merci de vos réponses