Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je suppose que les parenst ne sont pas mariés.
-Si la mère née en belgique est française : remplir la page de naissance de l'enfant, envoyer au service central de l'état civil du ministère des affarires étrangères à nantes, et faire suivre à la mairie de naissance du père.
-Si la mère est ...

Bonjour,

l'autorisation d'inhumer est donnée par la mairie du lieu d'inhumation. Avant de la donner il faut faire attention au contrat de concession pour savoir qui a droit à y être déposé. Pour rappel, les autorisations de transports de corps sont supprimées depuis le 01 mars dernier.

Bonjour,

Pour l'attestation sur l'honneur, il n'est rien prévu de particulier en terme de légalisation. Pour son certificat de non mariage il faudrait qu'elle demande à son ambassade.

Bonjour,

pour le Togo il faut : un certificat de non mariage délivré au pays et faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. Il faut également un certificat de coutumes délivré par l'ambassade.

Pour un Français né à l'étranger, il faut envoyer l'avis de mention au : Service central de l'Etat-Civil - Ministère des affaires étrangères- 44 NANTES

Attention, ma réponse concernait l'inhumation. Par contre pour une exhumation, je demande bien évidemment l'accord du plus proche parent, mais aussi celui du concessionnaire ou de ses ayants droit si il est décédé. La demande faite aux héritiers c'est pour obtenir l'accord d'ouvrir le caveau ou de ...

Bonjour,

Je pense que tu as raison, le conjoint a juste le droit à inhumation dans la concession. Par contre la régulation n'est pas faite par les ayants-droits, car les héritiers doivent appliquer ce qu'avait décidé le concessionnaire originel.

Surtout ne pas oublier de demander une pièce d'identité en cour de validité et un justificatif de domicile