Forum de la Fonction Publique Territoriale

La délib spécifie :
"De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget."

Est ...

Bonjour,

Lorsqu'un avenant doit être pris pour un marché (MAPA) et que financièrement on se situe sous les 5% du montant global du marché, doit-on quand même prendre une délibération ? (sachant que la CAO ne sera pas réunie ...)

Merci