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par darkknight
dim. 15 août 2010 20:47
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Annulation congé annuel? Annulé:"nécessité de service"
Réponses : 6
Vues : 32788

Re: Annulation congé annuel? Annulé:"nécessité de service"

Bonsoir, Titulaire catégorie C (technique) Je présume que sarahconnord est fonctionnaire titulaire de catégorie C. Si tel est le cas, alors le code du travail ne lui est pas applicable. Par contre, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu...
par darkknight
mar. 20 juil. 2010 17:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : se débarrasser d'un agent par disponibilité forcée
Réponses : 18
Vues : 5414

Re: se débarrasser d'un agent par disponibilité forcée

Bonjour,

Je connais un excellent tueur à gage. Si ça vous tente.....

Bon ok, je sors.
par darkknight
lun. 19 juil. 2010 07:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : fin d'arrêté et démission ??
Réponses : 3
Vues : 1166

Re: fin d'arrêté et démission ??

Bonjour, Votre arrêté vise-t-il le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ? De toute manière, vous êtes employé à durée déterminée. Votre contrat prend fin le 1er octobre prochain. Si votre employeur souhaite renouveler votre engage...
par darkknight
lun. 19 juil. 2010 07:31
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : refus de titularisation
Réponses : 2
Vues : 1079

Re: refus de titularisation

bonjour, Si l'évaluation de votre chef de service ne se base sur aucun fait matériel probant (absence d'évaluation intermédiaire mettant à jour vos difficultés professionnelles à assumer vos fonctions, absence de mise en garde concernant vos retards, absence de témoignage qui vont dans le sens des d...
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 18:45
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Pb congé maladie
Réponses : 10
Vues : 1999

Re: Pb congé maladie

Bonjour, Pour répondre à votre question, c'est un agent de la CNRACL! Si c'est un agent de la CNRACL qui est placé en congé pour accident de service, il continuera à percevoir son plein traitement jusqu'à sa reprise du travail ou sa mise à la retraite. Le passage à demi-traitement ne joue que pour l...
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 18:33
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : changer de collectivité avec des jours de formation à faire
Réponses : 4
Vues : 1191

Re: changer de collectivité avec des jours de formation à fa

Bonjour, Voici ce que nous dit le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ) Article 7 : les lauréats du concours de technicien supérieur territorial sont nommés st...
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 14:02
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Congés pour les temps non complets
Réponses : 22
Vues : 9548

Re: Congés pour les temps non complets

* Références. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 57-2. Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Conseil d'Etat, 29 décembre 2004, " Union fédérale autonome pénitentiaire " , req, n° 262006. C'est sur la base de cett...
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 07:30
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus de titularisation
Réponses : 3
Vues : 2027

Re: Refus de titularisation

Bonjour,

Si tel est le cas, alors il va falloir, malheureusement, vous préparer à aller au contentieux devant le juge administratif.
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 07:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Réponses : 5
Vues : 1161

Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!

Bonjour, Quelques précisions (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B) : "Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public ...
par darkknight
ven. 16 juil. 2010 07:13
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : remplacement lors d'une disponibilité ?
Réponses : 6
Vues : 4355

Re: remplacement lors d'une disponibilité ?

Bonjour,

Après avoir lu votre post du 14 juillet, je ne vois pas comment la mairie peut vous recruter si ce n'est que par la voie de mutation sur un emploi permanent d'ATSEM...
par darkknight
mer. 14 juil. 2010 07:39
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : remplacement lors d'une disponibilité ?
Réponses : 6
Vues : 4355

Re: remplacement lors d'une disponibilité ?

bonjour, désolé, je suis titulaire d'un poste d'ATSEM Bon on va partir sur l'hypothèse que vous êtes titulaire d'un grade du cadre d'emplois des ATSEM. la personne prennait une disponiblité pour essayer un autre emploi Il semblerait que cette personne ait pris une disponibilité pour convenances pers...
par darkknight
mar. 13 juil. 2010 21:34
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : remplacement lors d'une disponibilité ?
Réponses : 6
Vues : 4355

Re: remplacement lors d'une disponibilité ?

Bonjour, Vous êtes titulaire du poste d'ATSEM ou vous êtes titulaire d'un grade du cadre d'emplois des ATSEM ? pour remplacer quelqu'un qui prend une disponibilité Une disponibilité de droit pour raison familiale ou une disponibilité sur autorisation sous réserve des nécessités de service ? S'il s'a...
par darkknight
mar. 13 juil. 2010 21:14
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus de titularisation
Réponses : 3
Vues : 2027

Re: Refus de titularisation

bonsoir, Résumons la situation. Vous êtes fonctionnaire stagiaire depuis le 1er septembre 2009 et ce jusqu'au 31 août 2010 inclus (soit 1 an de stage, ce qui est normal). Bon, on va partir sur l'hypothèse que vous êtes sur un poste à temps complet (et à temps plein) ou sur un poste à temps non compl...
par darkknight
mar. 13 juil. 2010 20:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Etre précis dans ses questions !
Réponses : 4
Vues : 999

Etre précis dans ses questions !

Bonjour, Je me permets de poster un sujet sur la nécessité d'être précis dans ses questions. En effet, les utilisateurs de ce forum ont tendance à oublier qu'il est parfois très difficile de leur répondre en raison de l'absence de précision concernant, notamment, leur qualité et leur situation exact...
par darkknight
mar. 13 juil. 2010 20:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Réponses : 5
Vues : 1161

Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel concours vous avez réussi pour que je puisse vous répondre correctement.

Merci.