88 résultats trouvés

par Tatillon
mar. 24 janv. 2023 18:45
Forum : Urbanisme
Sujet : ERP de moins de 5 m² ?
Réponses : 1
Vues : 236

ERP de moins de 5 m² ?

Bonjour,
Nous sommes interrogés sur les obligations pour la création d'un ERP de moins de 5 m².
Même si je me demande quelle est l'activité qui peut être exercée dans moins de 5 m², je suppose que cela cela nécessite quand même une AT pour un ERP.
Merci pour vos avis.
par Tatillon
mar. 3 janv. 2023 14:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel

Bonjour,
Intéressant. Jamais eu de recours ?
par Tatillon
mar. 27 déc. 2022 10:02
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel

Bonjour Muscardin et merci, mais cela me semble plus compliqué : ENEDIS précise seulement que le poste de distribution public le plus proche est situé à plus de 250 mètres du projet. Il n'est pas écrit que le terrain n'est pas desservi. D'ailleurs, il y a un réseau électrique au droit du projet qui ...
par Tatillon
lun. 26 déc. 2022 18:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel

Non, la vraie question, pour un service instructeur qui n'a pas été associé à l'élaboration du PLU, reste que fait-il d'une telle réponse d'ENEDIS.
par Tatillon
lun. 26 déc. 2022 15:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
Réponses : 9
Vues : 500

Avis ENEDIS et CU opérationnel

Bonjour, Comment traiteriez-vous un CU opérationnel (opération projetée : maison individuelle) avec la réponse ENEDIS suivante : " La distance entre le poste de distribution public le plus proche et le point de raccordement au réseau étant supérieure à 250 mètres, une étude spécifique sera réal...
par Tatillon
lun. 5 déc. 2022 18:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Explosion tarif Enedis
Réponses : 6
Vues : 465

Re: Explosion tarif Enedis

Bonsoir,
Généralement, ENEDIS précise justement que le calcul du montant de la contribution due n'est pas un devis.
par Tatillon
lun. 5 sept. 2022 11:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
Réponses : 2
Vues : 565

Re: Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC

Bonjour,

Oui, R424-19, mais cette décision du CE semble indiquer qu'un jugement judiciaire puisse suspendre le délai de validité à condition qu'il soit à l'origine de l'interruption des travaux.
J'attends des précisions sur la procédure pénale engagée ....
par Tatillon
jeu. 1 sept. 2022 17:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
Réponses : 2
Vues : 565

Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC

Bonjour,

L'un d'entre vous a-t-il connaissance d'une jurisprudence relative à la suspension du délai de validité d'un PC dans le cas d'une procédure devant la juridiction pénale ?

Merci pour votre aide.
par Tatillon
jeu. 1 sept. 2022 08:54
Forum : Urbanisme
Sujet : PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
Réponses : 4
Vues : 714

Re: PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"

Messieurs, je vous remercie pour votre aide.

Effectivement la décision 23604 du CE apporte une position qui conforte le choix de délivrer le PCM.
par Tatillon
mer. 31 août 2022 12:05
Forum : Urbanisme
Sujet : PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
Réponses : 4
Vues : 714

PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"

Bonjour, Soit un permis de construire, en cours de validité, délivré sous RNU. A la suite de l’approbation du PLU, le projet autorisé ne respecte pas les nouvelles règles de hauteur en limite de propriété (4 m au lieu de 3m maxi autorisé) mais le PC continue à pouvoir être mis en œuvre. Le titulaire...
par Tatillon
mar. 29 mars 2022 14:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Prorogation...a partir de quand la demander ??
Réponses : 4
Vues : 660

Re: Prorogation...a partir de quand la demander ??

C'est effectivement ce que font certains professionnels : Dès les délais de recours échus, ils demandent la prorogation de l'autorisation.
par Tatillon
lun. 21 févr. 2022 09:09
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT et RT 2012
Réponses : 8
Vues : 940

Re: DAACT et RT 2012

Capable de vérifier le respect de la RT, non. Mais si le professionnel coche la case "La société atteste d'irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique", ou bien répond "non" à la rubrique "Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude ...
par Tatillon
ven. 18 févr. 2022 18:51
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT et RT 2012
Réponses : 8
Vues : 940

Re: DAACT et RT 2012

Bonsoir,
Plus personne ne fait de récolement pour nous faire profiter de son expérience ?
Qui se lance ?
Regardez-vous le contenu de l'attestation ?
Si oui, que faites vous si des irrégularités sont signalées ?
Bon week-end.
par Tatillon
mar. 15 févr. 2022 09:09
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT et RT 2012
Réponses : 8
Vues : 940

Re: DAACT et RT 2012

L'article R.462-8 précise que "Le récolement porte sur la conformité des travaux aux seules dispositions mentionnées à l'article L.426-1"
Si je comprends bien vous vérifiez simplement que le professionnel signe l'attestation ?
par Tatillon
mar. 15 févr. 2022 08:35
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT et RT 2012
Réponses : 8
Vues : 940

DAACT et RT 2012

Bonjour, Comment traitez-vous les DAACT, lorsque l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux qui est jointe, fait état d'irrégularités ou de l'absence de cohérence avec le récapitulatif standardisé d'étude thermique : Pas d'incidence sur le traitemen...