Bonjour,
Nous sommes interrogés sur les obligations pour la création d'un ERP de moins de 5 m².
Même si je me demande quelle est l'activité qui peut être exercée dans moins de 5 m², je suppose que cela cela nécessite quand même une AT pour un ERP.
Merci pour vos avis.
88 résultats trouvés
- mar. 24 janv. 2023 18:45
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- Sujet : ERP de moins de 5 m² ?
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- mar. 3 janv. 2023 14:08
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- Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
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Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel
Bonjour,
Intéressant. Jamais eu de recours ?
Intéressant. Jamais eu de recours ?
- mar. 27 déc. 2022 10:02
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- Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
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Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel
Bonjour Muscardin et merci, mais cela me semble plus compliqué : ENEDIS précise seulement que le poste de distribution public le plus proche est situé à plus de 250 mètres du projet. Il n'est pas écrit que le terrain n'est pas desservi. D'ailleurs, il y a un réseau électrique au droit du projet qui ...
- lun. 26 déc. 2022 18:16
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- Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
- Réponses : 9
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Re: Avis ENEDIS et CU opérationnel
Non, la vraie question, pour un service instructeur qui n'a pas été associé à l'élaboration du PLU, reste que fait-il d'une telle réponse d'ENEDIS.
- lun. 26 déc. 2022 15:35
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- Sujet : Avis ENEDIS et CU opérationnel
- Réponses : 9
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Avis ENEDIS et CU opérationnel
Bonjour, Comment traiteriez-vous un CU opérationnel (opération projetée : maison individuelle) avec la réponse ENEDIS suivante : " La distance entre le poste de distribution public le plus proche et le point de raccordement au réseau étant supérieure à 250 mètres, une étude spécifique sera réal...
- lun. 5 déc. 2022 18:14
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- Sujet : Explosion tarif Enedis
- Réponses : 6
- Vues : 483
Re: Explosion tarif Enedis
Bonsoir,
Généralement, ENEDIS précise justement que le calcul du montant de la contribution due n'est pas un devis.
Généralement, ENEDIS précise justement que le calcul du montant de la contribution due n'est pas un devis.
- lun. 5 sept. 2022 11:28
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- Sujet : Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
- Réponses : 2
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Re: Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
Bonjour,
Oui, R424-19, mais cette décision du CE semble indiquer qu'un jugement judiciaire puisse suspendre le délai de validité à condition qu'il soit à l'origine de l'interruption des travaux.
J'attends des précisions sur la procédure pénale engagée ....
Oui, R424-19, mais cette décision du CE semble indiquer qu'un jugement judiciaire puisse suspendre le délai de validité à condition qu'il soit à l'origine de l'interruption des travaux.
J'attends des précisions sur la procédure pénale engagée ....
- jeu. 1 sept. 2022 17:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
- Réponses : 2
- Vues : 565
Juridiction pénale et suspension du délai de validité du PC
Bonjour,
L'un d'entre vous a-t-il connaissance d'une jurisprudence relative à la suspension du délai de validité d'un PC dans le cas d'une procédure devant la juridiction pénale ?
Merci pour votre aide.
L'un d'entre vous a-t-il connaissance d'une jurisprudence relative à la suspension du délai de validité d'un PC dans le cas d'une procédure devant la juridiction pénale ?
Merci pour votre aide.
- jeu. 1 sept. 2022 08:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
- Réponses : 4
- Vues : 720
Re: PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
Messieurs, je vous remercie pour votre aide.
Effectivement la décision 23604 du CE apporte une position qui conforte le choix de délivrer le PCM.
Effectivement la décision 23604 du CE apporte une position qui conforte le choix de délivrer le PCM.
- mer. 31 août 2022 12:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
- Réponses : 4
- Vues : 720
PC modificatif : non respect du PLU mais diminution de "l'infraction"
Bonjour, Soit un permis de construire, en cours de validité, délivré sous RNU. A la suite de l’approbation du PLU, le projet autorisé ne respecte pas les nouvelles règles de hauteur en limite de propriété (4 m au lieu de 3m maxi autorisé) mais le PC continue à pouvoir être mis en œuvre. Le titulaire...
- mar. 29 mars 2022 14:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Prorogation...a partir de quand la demander ??
- Réponses : 4
- Vues : 663
Re: Prorogation...a partir de quand la demander ??
C'est effectivement ce que font certains professionnels : Dès les délais de recours échus, ils demandent la prorogation de l'autorisation.
- lun. 21 févr. 2022 09:09
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- Sujet : DAACT et RT 2012
- Réponses : 8
- Vues : 945
Re: DAACT et RT 2012
Capable de vérifier le respect de la RT, non. Mais si le professionnel coche la case "La société atteste d'irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique", ou bien répond "non" à la rubrique "Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude ...
- ven. 18 févr. 2022 18:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT et RT 2012
- Réponses : 8
- Vues : 945
Re: DAACT et RT 2012
Bonsoir,
Plus personne ne fait de récolement pour nous faire profiter de son expérience ?
Qui se lance ?
Regardez-vous le contenu de l'attestation ?
Si oui, que faites vous si des irrégularités sont signalées ?
Bon week-end.
Plus personne ne fait de récolement pour nous faire profiter de son expérience ?
Qui se lance ?
Regardez-vous le contenu de l'attestation ?
Si oui, que faites vous si des irrégularités sont signalées ?
Bon week-end.
- mar. 15 févr. 2022 09:09
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- Sujet : DAACT et RT 2012
- Réponses : 8
- Vues : 945
Re: DAACT et RT 2012
L'article R.462-8 précise que "Le récolement porte sur la conformité des travaux aux seules dispositions mentionnées à l'article L.426-1"
Si je comprends bien vous vérifiez simplement que le professionnel signe l'attestation ?
Si je comprends bien vous vérifiez simplement que le professionnel signe l'attestation ?
- mar. 15 févr. 2022 08:35
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- Sujet : DAACT et RT 2012
- Réponses : 8
- Vues : 945
DAACT et RT 2012
Bonjour, Comment traitez-vous les DAACT, lorsque l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux qui est jointe, fait état d'irrégularités ou de l'absence de cohérence avec le récapitulatif standardisé d'étude thermique : Pas d'incidence sur le traitemen...