Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci emmanuel
je vois que vous êtes sur tous les forums juridiques, avec également des speudo différents,
mais pour info : deux avis valent mieux qu'un, et certaines mairies accepte la daact partielle pour des maisons individuelles !
cordialement

Bonjour,

Peut-on déposer une DAACT partielle, concernant une maison individuelle
ex: l'intérieur et fini et pas l'exterieur.

merci