Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
je suis dans la même situation , un lotisseur privé sollicite la rétrocession de son lotissement à la Commune . Je n 'ai jamais été confronté à cette situation , j ai bien noté qu 'il fallait un notaire pour authentifier l 'acte de cession par contre j ignore s il faut une délibération du ...

merci à tous pour vos conseils
au final le poste va etre totalement révisé et la piste bmx se trouvera en zone NL , reste plus qu ' à être patient
juste encore une petite question 8-[ pour la piste deja réalisée en zone NC , la piste dite d 'entrainement, une déclaration préalable n'aurait elle pas ...

merci beaucoup de vos réponses , il est vrai cependant que ma question apportait peu de précisions ,
le projet est situé en milieu rural , en zone NC du POS de la Commune qui s apprete a modifier totalement son POS juste pour l'occasion. le site est dejà identifié , et le projet bien avancé puisqu ...

Bonjour,
je suis à la recherche de renseignements sur l'intégration d'une piste bmx par rapport au plan d'occupation des sols , zone N ? U?
moi je dirais N au motif d'équipement de loisirs et privilégiant U pour de l'habitation mais bon ....je ne suis qu' adjoint administratif d'une petite commune ...