Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je pense qu'il faut transmettre la délibération entière par laquelle le conseil municipal a instauré le DPU.

Cf Article R 211-2 Code de l'urbanisme :
"La délibération par laquelle le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ...

Je retente de vous soumettre mon problème avec un peu plus de précision cette fois-ci, j'espère que qqlun aura une idée!!


Dans le cadre d'une ZUP (zone à urbaniser en priorité, zones qui n'existent plus depuis 91), des propriétaires de terrains ont créé une AFUL (association foncière urbaine ...

Bonjour tout le monde!

Petite question: une AFU a été faite sur un terrain et actuellement n'a plus réellement d'intérêt. La commune veut construire sur ce terrain, mais à cause de l'AFU ne peut pas construire autre chose qu'une station service (le projet étant un parking relai).

Est-il possible ...