Forum de la Fonction Publique Territoriale

Une nouvelle rue vient d'être créée dans notre village et je voudrais savoir comment faire pour qu'elle soit reconnue et touvable par un GPS ?
Merci d'avance

Bonjour,

Une commune peut-elle louer un chasse communale à un particulier ou doit-elle louer uniquement à une société de chasse ?

Merci pour vos informations

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Bonne soirée

Brigitte

La loi 2009-526, dans son article 97, a supprimé l'obligation aux communes chef-lieu de canton de conserver les journaux officiels.
Est-on quand même obligés de recevoir chaque jour ce journal ou peut-on se contenter de la version électronique ?
Merci d'avance

Bonjour,

Un propriétaire de terres refuse de payer sa taxe annuelle de remembrement sous prétexte qu'il loue ses champs. Il demande que la facture soit adressée directement au locataire.

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quelle est la législation en cette matière ??
Merci d'avance

Bonjour,
merci de votre réponse.
L'acte de naissance a été établi par le bourgmestre de la commune belge.
Par contre, la mairie de Dijon m'a dit que du fait que sur l'acte de naissance de l'enfant ne figurait pas le nom d'un père, je ne pouvais pas refuser de prendre la déclaration de ...