Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Les élus de notre commune ont le projet de créer une auberge communale?
Le tènement et le bâti appartiendront à la Mairie.

Toutefois, la question se pose sur le type de gérance à mettre en place :
- un contrat administratif de type DSP
- un contrat privé du type bail commercial.

Merci de ...

Merci pour vos réponses

Bonjour
Notre commune gère en régie le service de l'eau. Par conséquent, nous nous occupons de la relève des compteurs et de la facturation. Toutefois, chaque année, nous avons un certain nombre de factures impayées.

Je souhaiterai connaître les expériences de chacun en matière lutte contre ces ...