Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
le maître d'œuvre rectifie la situation, c'est à dire qu'il corrige l'avancement du chantier par exemple et qu'il applique les pénalités s'il y en a.

Bonne journée
Mél

Bonjour,

que dit votre acte d'engagement? Lui seul fait foi normalement, si le montant est le même que la délib il faut se demander pourquoi le montant été modifié par l'entreprise.

Voilà ce n'est pas une réponse je sais mais au moins une piste.

Bonne journée
Mél

Bonjour, sans connaitre ce système, pour moi les CEE étant liés à des travaux, je resterais méfiante aussi. Jetez un œil sur ce lien http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-...

Bonjour,

merci pour ces précieux conseils

bonne journée à tous
Mél

Bonjour,

merci de votre réponse

Mél

Bonjour à tous, Mon service technique vient de me faire une demande qui sort de notre ordinaire alors je me permets de me tourner vers vous. Il souhaiterai faire d’un côté un marché de fourniture de cabine de douches (environ 50) et d’un autre côté un marché de travaux qui comporterai la pose desdit...

Bonjour, à ma connaissance le" certificat de coutume" doit être demandé par le ressortissant étranger à l'ambassade pour prouver son célibat qu'il est légalement en âge de se marier dans son pays d'origine etc... Allez peut-être sur un site d'ambassade du Maroc pour vérifier. Et tenez-nous...

Merci chafouin

Bonne journée

Bonjour tout le monde. Cas que vous avez peut être déjà rencontré. Soit un acte de sous-traitance d'un marché de travaux agréé en 2013 pour un montant max de 32 000 € avec une TVA de 19,6%. On nous présente aujourd'hui un acte modificatif réduisant le montant max à 23 000 € HT. 16 000 € HT on déjà é...

Bonjour,
c'est bien ça vous devez délivrer une copie.

Bonne fin de journée
Mél

Bonjour, travaillant dans un EPIC je me permet d'intervenir, je suis fonctionnaire et une grande majorité de mes collégues aussi pour une simple raison nous avons changé de statut et somme passé de OPMHLM à OPH (et donc EPIC). Même si nous pouvons faire toute notre carrière au sein de l'organisme (é...

Non seulement il reste zen mais en plus il a la courtoisie de ne pas donner le pseudo de cette charmante personne !!! Il est excellent notre webmaster =D> Il me fait penser à ma maitresse de CM1 que j'adule toujours : amusante, attentive, sévére mais juste :wink: Je m'arrête là sinon on va me dire d...

ha les PSE, je crois que notre chère Marie, qui nous manque :) , nous avait fait un petit cours sur le sujet mais je ne retrouve pas. Si, Robin, les PSE peuvent être imposées par le PA (option), mais elles peuvent être "ouvertes" (variante) voir le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr...

Comme je vous l'ai dit, demandez une copie du contrat conclu entre le titulaire et le sous-traitant si vous voulez vous en avez le droit si vous avez un doute.
Par contre, pourquoi y aurait-il un risque de dépassement ?

Cordialement

Mél

Bonjour, un petit lien : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/EXE/notices_exe/notice_exe6.pdf petites illustrations : sous réserve de la plantation des végétaux prévus au marché parce que ce n'est pas le moment... sous réserve de la mise en service et...