Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Voici le problème auquel je suis soumi :

Une commune de la communauté de Communes à laquelle j'appartiens reçu une D.I.A concernant des terrains que la communauté réservait afin de réaliser une extension de zone d’activité.
Le Conseil Municipal a délégué son DPU à la Communauté ...