Bonjour à tous,
Je voulais savoir qu'est-ce qu'il se passait, dans le cadre d'un document d'urbanisme, lorsque le bénéfice d'un emplacement réservé est transféré à une autre personne.
Merci.
1 résultat trouvé
- jeu. 3 juin 2010 15:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emplacements réservés transfert de bénéficiaire
- Réponses : 0
- Vues : 280