Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait, ce bâtiment appartenait à la collectivité mais il a été cédé au conservatoire du littoral qui nous demande d'être le maître d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation..

Dans le cas où une collectivité se voit confier une maîtrise d'ouvrage pour réaliser des travaux sur un bâtiment qui ne lui appartient pas peut-elle récupérer la T.V.A. (FCTVA) ?