Bonjour,
En règle générale il vaut mieux ne pas signer ce qui nous concerne. L'arrêté concernant le Maire, c'est un adjoint qui doit signer.
263 résultats trouvés
- ven. 22 févr. 2019 11:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?
- Réponses : 2
- Vues : 2442
- ven. 22 févr. 2019 11:47
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : ORAL Concours Attaché
- Réponses : 5
- Vues : 7673
Re: ORAL Concours Attaché
Bonjour,
Question sur les budgets communaux "Ratios quantitatifs et qualitatifs d'analyse financière d"un budget communal."
Question sur les budgets communaux "Ratios quantitatifs et qualitatifs d'analyse financière d"un budget communal."
- ven. 16 oct. 2015 14:45
- Forum : Administration générale
- Sujet : DIA
- Réponses : 1
- Vues : 1338
Re: DIA
Bonjour,
La DIA est envoyée en mairie à titre d'information. Si le Maire juge utile pour la commune d'user de son droit de préemption il peut informer le conseil municipal de la mise en vente du bien immobilier. Sinon, il se contente de signer la DIA.
La DIA est envoyée en mairie à titre d'information. Si le Maire juge utile pour la commune d'user de son droit de préemption il peut informer le conseil municipal de la mise en vente du bien immobilier. Sinon, il se contente de signer la DIA.
- ven. 16 oct. 2015 14:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : convocations envoyées par mail
- Réponses : 6
- Vues : 2725
Re: convocations envoyées par mail
VOIR Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales "Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce...
- ven. 16 oct. 2015 14:14
- Forum : Administration générale
- Sujet : carrefour 4 stops
- Réponses : 4
- Vues : 4896
Re: carrefour 4 stops
Bonjour,
Moi je veux bien mais qui aura la priorité ?
Moi je veux bien mais qui aura la priorité ?
- ven. 20 févr. 2015 11:49
- Forum : Commande publique
- Sujet : Modèle de DGD
- Réponses : 3
- Vues : 13692
Re: Modèle de DGD
Bonjour,
Vous pouvez consulter le site internet suivant où des formulaires concernant les marchés publics sont à votre disposition :http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... es-marches
Vous pouvez consulter le site internet suivant où des formulaires concernant les marchés publics sont à votre disposition :http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... es-marches
- ven. 20 févr. 2015 11:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : Départ d'un conseiller municipal
- Réponses : 1
- Vues : 1099
Re: Départ d'un conseiller municipal
Bonjour,
L'ordre du jour étant épuisé rien n'empêche des Conseillers Municipaux de quitter la salle. Il faut cependant que le Maire à défaut de lever la séance , réponde oralement qu'il n'y aura plus de vote et cela à la demande d'un Conseiller Municipal souhaitant s'en aller.
L'ordre du jour étant épuisé rien n'empêche des Conseillers Municipaux de quitter la salle. Il faut cependant que le Maire à défaut de lever la séance , réponde oralement qu'il n'y aura plus de vote et cela à la demande d'un Conseiller Municipal souhaitant s'en aller.
- ven. 20 févr. 2015 11:32
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant marché de travaux
- Réponses : 5
- Vues : 6936
Re: Avenant marché de travaux
Bonjour,
Vous pouvez toujours prendre des avenants de régularisation avec délibération à l'appui.
Personnellement, si j'étais toujours en activité, je ferai un simple certificat administratif du Maire que je joindrais à la délibération.
Vous pouvez toujours prendre des avenants de régularisation avec délibération à l'appui.
Personnellement, si j'étais toujours en activité, je ferai un simple certificat administratif du Maire que je joindrais à la délibération.
- ven. 20 févr. 2015 11:28
- Forum : Techniques
- Sujet : tableau de bord
- Réponses : 2
- Vues : 3247
Re: tableau de bord
Bonjour, Vous devez parler des tableaux de bord concernant la comptabilité. Vous devrez vérifier certainement que les dépenses soient au dessous des prévisions budgétaires et que toutes les recettes prévues au budget soient bien encaissées avant la fin d'un exercice comptable. Il est difficile de ré...
- ven. 20 févr. 2015 11:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Refus de titularisation
- Réponses : 2
- Vues : 1263
Re: Refus de titularisation
Bonjour, Vous n'auriez pas dû vous mettre en arrêt de travail pour maladie. Est-ce que votre "chef" a le pouvoir de s'opposer à votre titularisation qui ne dépend que de l'autorité du directeur de la maison de retraite. Il ne faut pas vous laisser intimider d'autant plus que vous avez 6 an...
- ven. 20 févr. 2015 11:11
- Forum : Finances
- Sujet : Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance
- Réponses : 2
- Vues : 939
Re: Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance
Bonjour, Je ne connais pas de texte répondant à votre question mais , personnellement, je pense que vous pouvez conserver les quatre derniers exercices comptables puisque en matière de finances publiques on parle de déchéance quadriennale . De toute façon vous pourrez toujours vous reporter aux docu...
- mar. 30 sept. 2014 15:49
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : concierge d'école
- Réponses : 5
- Vues : 2313
Re: concierge d'école
Bonjour, Toute heure commencée étant due votre"chef" doit obligatoirement comptabiliser tout le temps que vous passez au travail . En ce qui concerne le temps de déplacement aller et retour pour ouvrir la porte le matin avant votre prise de fonction officielle (si j'ai bien compris bien) d...
- lun. 29 sept. 2014 11:24
- Forum : Finances
- Sujet : comptabilisation avance sur frais de déplacement
- Réponses : 2
- Vues : 1671
Re: comptabilisation avance sur frais de déplacement
Bonjour,
Vous ne pouvez payer que des "SERVICES FAITS". Si l'agent vous présente un état de frais déjà dépensés par lui vous pouvez faire un mandat de paiement avec cette pièce justificative.
Vous ne pouvez payer que des "SERVICES FAITS". Si l'agent vous présente un état de frais déjà dépensés par lui vous pouvez faire un mandat de paiement avec cette pièce justificative.
- lun. 29 sept. 2014 11:14
- Forum : Population
- Sujet : Mariage au Cameroun
- Réponses : 4
- Vues : 1246
Re: Mariage au Cameroun
Bonjour,
Si vous n'avez pas en mairie l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) je vous conseille de téléphoner directement au Procureur du Tribunal dont dépend votre commune. Le Tribunal vous renseignera utilement.
Si vous n'avez pas en mairie l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) je vous conseille de téléphoner directement au Procureur du Tribunal dont dépend votre commune. Le Tribunal vous renseignera utilement.
- lun. 29 sept. 2014 11:10
- Forum : Population
- Sujet : commission de révision listes électorales
- Réponses : 8
- Vues : 2307
Re: commission de révision listes électorales
Bonjour,
à mon avis aucune autre personne désignées par le Maire, le Préfet ou le Tribunal ne peut faire partie de la commission de révision des listes électorales sauf en remplacement des membres démissionnaires ou décédés.
à mon avis aucune autre personne désignées par le Maire, le Préfet ou le Tribunal ne peut faire partie de la commission de révision des listes électorales sauf en remplacement des membres démissionnaires ou décédés.