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par ACASIO
ven. 22 févr. 2019 11:51
Forum : Administration générale
Sujet : Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?
Réponses : 2
Vues : 2436

Re: Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?

Bonjour,

En règle générale il vaut mieux ne pas signer ce qui nous concerne. L'arrêté concernant le Maire, c'est un adjoint qui doit signer.
par ACASIO
ven. 22 févr. 2019 11:47
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : ORAL Concours Attaché
Réponses : 5
Vues : 7654

Re: ORAL Concours Attaché

Bonjour,
Question sur les budgets communaux "Ratios quantitatifs et qualitatifs d'analyse financière d"un budget communal."
par ACASIO
ven. 16 oct. 2015 14:45
Forum : Administration générale
Sujet : DIA
Réponses : 1
Vues : 1336

Re: DIA

Bonjour,

La DIA est envoyée en mairie à titre d'information. Si le Maire juge utile pour la commune d'user de son droit de préemption il peut informer le conseil municipal de la mise en vente du bien immobilier. Sinon, il se contente de signer la DIA.
par ACASIO
ven. 16 oct. 2015 14:31
Forum : Administration générale
Sujet : convocations envoyées par mail
Réponses : 6
Vues : 2721

Re: convocations envoyées par mail

VOIR Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales "Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce...
par ACASIO
ven. 16 oct. 2015 14:14
Forum : Administration générale
Sujet : carrefour 4 stops
Réponses : 4
Vues : 4883

Re: carrefour 4 stops

Bonjour,

Moi je veux bien mais qui aura la priorité ?
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:49
Forum : Commande publique
Sujet : Modèle de DGD
Réponses : 3
Vues : 13656

Re: Modèle de DGD

Bonjour,

Vous pouvez consulter le site internet suivant où des formulaires concernant les marchés publics sont à votre disposition :http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... es-marches
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:39
Forum : Administration générale
Sujet : Départ d'un conseiller municipal
Réponses : 1
Vues : 1095

Re: Départ d'un conseiller municipal

Bonjour,

L'ordre du jour étant épuisé rien n'empêche des Conseillers Municipaux de quitter la salle. Il faut cependant que le Maire à défaut de lever la séance , réponde oralement qu'il n'y aura plus de vote et cela à la demande d'un Conseiller Municipal souhaitant s'en aller.
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:32
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant marché de travaux
Réponses : 5
Vues : 6909

Re: Avenant marché de travaux

Bonjour,

Vous pouvez toujours prendre des avenants de régularisation avec délibération à l'appui.
Personnellement, si j'étais toujours en activité, je ferai un simple certificat administratif du Maire que je joindrais à la délibération.
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:28
Forum : Techniques
Sujet : tableau de bord
Réponses : 2
Vues : 3234

Re: tableau de bord

Bonjour, Vous devez parler des tableaux de bord concernant la comptabilité. Vous devrez vérifier certainement que les dépenses soient au dessous des prévisions budgétaires et que toutes les recettes prévues au budget soient bien encaissées avant la fin d'un exercice comptable. Il est difficile de ré...
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus de titularisation
Réponses : 2
Vues : 1260

Re: Refus de titularisation

Bonjour, Vous n'auriez pas dû vous mettre en arrêt de travail pour maladie. Est-ce que votre "chef" a le pouvoir de s'opposer à votre titularisation qui ne dépend que de l'autorité du directeur de la maison de retraite. Il ne faut pas vous laisser intimider d'autant plus que vous avez 6 an...
par ACASIO
ven. 20 févr. 2015 11:11
Forum : Finances
Sujet : Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance
Réponses : 2
Vues : 937

Re: Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance

Bonjour, Je ne connais pas de texte répondant à votre question mais , personnellement, je pense que vous pouvez conserver les quatre derniers exercices comptables puisque en matière de finances publiques on parle de déchéance quadriennale . De toute façon vous pourrez toujours vous reporter aux docu...
par ACASIO
mar. 30 sept. 2014 15:49
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : concierge d'école
Réponses : 5
Vues : 2309

Re: concierge d'école

Bonjour, Toute heure commencée étant due votre"chef" doit obligatoirement comptabiliser tout le temps que vous passez au travail . En ce qui concerne le temps de déplacement aller et retour pour ouvrir la porte le matin avant votre prise de fonction officielle (si j'ai bien compris bien) d...
par ACASIO
lun. 29 sept. 2014 11:24
Forum : Finances
Sujet : comptabilisation avance sur frais de déplacement
Réponses : 2
Vues : 1666

Re: comptabilisation avance sur frais de déplacement

Bonjour,

Vous ne pouvez payer que des "SERVICES FAITS". Si l'agent vous présente un état de frais déjà dépensés par lui vous pouvez faire un mandat de paiement avec cette pièce justificative.
par ACASIO
lun. 29 sept. 2014 11:14
Forum : Population
Sujet : Mariage au Cameroun
Réponses : 4
Vues : 1241

Re: Mariage au Cameroun

Bonjour,

Si vous n'avez pas en mairie l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) je vous conseille de téléphoner directement au Procureur du Tribunal dont dépend votre commune. Le Tribunal vous renseignera utilement.
par ACASIO
lun. 29 sept. 2014 11:10
Forum : Population
Sujet : commission de révision listes électorales
Réponses : 8
Vues : 2305

Re: commission de révision listes électorales

Bonjour,

à mon avis aucune autre personne désignées par le Maire, le Préfet ou le Tribunal ne peut faire partie de la commission de révision des listes électorales sauf en remplacement des membres démissionnaires ou décédés.