Forum de la Fonction Publique Territoriale

La demande de retrait d'une autorisation sur notre guichet unique, s'effectue de manière dématérialisée uniquement par le titulaire du compte soit en l'espèce l'architecte déclarant. Nous recevons simplement un message automatique de demande de retrait via notre logiciel d'urbanisme (cart@ads) sans ...

Bonjour,
Un dossier de déclaration préalable a été déposé en ligne sur notre guichet unique par un architecte pour le compte d'un particulier.
Lors du dépôt du dossier, le Déclarant (l'architecte) a bien déclaré être mandaté pour déposer la demande d'autorisation et a certifié être autorisé par le ...

Réponse de notre SDIS pour des terrains de padels "Je vous confirme que les terrains de padels sont à considérer comme des ERP de type X et/ou PA. Le dossier ERP pour avis de la sous-commission ERP-IGH est donc nécessaire."

Cordialement

Bonjour,
J'ai en instruction un permis de construire précaire pour la pose d'un pylône portable de 24 m de haut pour une durée de 3 ans (dans l'attente de la construction d'un immeuble où les antennes seront installées en toiture). Ce permis précaire est déposé par une société de téléphonie donc ...

Il a besoin de 4 semaines supplémentaires et annuler le dossier pour redéposer le permis engendre nouveau numéro et nouvelles consultations.

Bonjour,
Suite à une demande de pièces complémentaires pour un permis de construire, (PC16-5 et PC 16-6) le pétitionnaire m'informe qu'il ne peut me fournir ces pièces dans les 3 mois soit avant le 23/09 (délai trop court pour le nouveau bureau d'études). Il nous demande la suspension des délais d ...

Bonjour,
Une DP pour détacher un lot en vue de construire a été autorisée tacitement. Un PC a ensuite été déposé mi mai pour la construction sur ce lot d'une maison jumelée. Le dossier étant incomplet, une demande de pièces a été notifiée au demandeur début juin en lui précisant que l'aspect ...

Le lot Bâti est indiqué partie B et est compris dans le lotissement.

Bonjour,
Sur une parcelle de 735 m², une DP division foncière est déposée pour la création de 2 lots : un lot A à bâtir de 358 m² et un lot B bâti de 384 m².
L’article 6 des dispositions générales du PLU indique « Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un ...

Bonjour,

Une DP a été déposée pour la pose d’un portail motorisé sur une impasse en indivision. La DP est déposée par un indivisaire avec 9 demandeurs indivisaires en fiche complémentaire/autres demandeurs.
Pendant l’instruction de la DP, je reçois 1 courrier d’un indivisaire supplémentaire de l ...

Bonjour,
Un permis de construire a été délivré en 2016 sur une commune qui n'existe plus au 1er janvier 2017 suite à une fusion des communes. Un permis de construire modificatif a été déposé au mois de mars 2017 ; un nouveau numéro (sans lien avec le PC initia) lui a donc été attribué avec le ...

Bonjour.
Un PC a été accordé en juin 2016 pour un entrepôt en zone UX. Aujourd'hui le pétitionnaire dépose un permis modificatif pour changement de destination (entrepôt transformé en commerce (salle d'activités sportives))+ modification des façades + modification de l'emprise au sol (suppression de ...

Bonjour,
Un installateur de piscine souhaite faire une expo permanente dans la cour de son bâtiment avec un abri piscine coulissant sur rails fixées au sol (hauteur de l'abri 2.50 m sur 50 m²) ainsi qu'une piscine hors sol dessous.
L'emplacement projeté de cet abri se situe en partie dans une zone ...

Merci

oui, elle a été déposée le 03/08