667 résultats trouvés

par storm
sam. 19 sept. 2015 13:32
Forum : Urbanisme
Sujet : biens sans maître évolution législative
Réponses : 23
Vues : 6047

Re: biens sans maître évolution législative

Curieux en effet. Une collectivité se transforme en marchand de bien......
par storm
mer. 16 sept. 2015 09:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Appartenance au domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 2434

Re: Appartenance au domaine public ou privé ?

PAs d'enquête. Délibération motivée, constatant le déclassement et vente. Cela peut-être la même délibération.
par storm
mar. 15 sept. 2015 09:18
Forum : Urbanisme
Sujet : biens sans maître évolution législative
Réponses : 23
Vues : 6047

Re: biens sans maître évolution législative

Vous faites des rétrocession de biens ? sur quelles modalités ?
par storm
mar. 15 sept. 2015 09:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Appartenance au domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 2434

Re: Appartenance au domaine public ou privé ?

Un groupe scolaire fait partie du domaine public et peu importe si les parcelles sont cadastrées. Le cadastre n'a jamais été une preuve de la domanialité.

Bonne journée
par storm
jeu. 13 août 2015 20:53
Forum : Ressources humaines
Sujet : Altercation dans le cadre privé
Réponses : 5
Vues : 1822

Re: Altercation dans le cadre privé

Si il s'agit d'un conflit privé qui ne se traduit pas sur le lieu de travail pourquoi vouloir l'importer dans la collectivité ? en plus vous n'avez qu'une version. Une copie de la main courante ? Si le fonctionnaire qui se dit insulté se sens traumatisé par cette altercation et bien qu'il dépose pla...
par storm
sam. 8 août 2015 16:09
Forum : Urbanisme
Sujet : biens sans maître évolution législative
Réponses : 23
Vues : 6047

Re: biens sans maître évolution législative

Pardonner mon ignorance mais que est le problème ? si c'est pas cette année et bien cela sera l'année prochaine. Vous avez tant besoin de ce patrimoine ?
par storm
mar. 4 août 2015 13:32
Forum : Administration générale
Sujet : EPCI compétence DPU et également des périmètres
Réponses : 0
Vues : 964

EPCI compétence DPU et également des périmètres

Bonjour,

Dans le cadre d'un EPCI qui a les compétences DPU et PLUI . C'est à l'EPCI de modifier les périmètres DPU ou aux communes ?

Merci
par storm
lun. 20 juil. 2015 20:20
Forum : Urbanisme
Sujet : 1 seul bâtiment avec 3 parcelles différentes et avec 3 propriétaires
Réponses : 0
Vues : 756

1 seul bâtiment avec 3 parcelles différentes et avec 3 propriétaires

Bonjour, Je viens de recevoir une DIA. Après vérification le bâtiment d'un seul tenant repose sur 3 parcelles différentes avec trois propriétaires différents. Le bâtiment, une vieille grange est "saucissonnée". Comment est ce possible ? de plus la DIA porte sur la partie centrale uniquement
par storm
mer. 15 juil. 2015 20:05
Forum : Ressources humaines
Sujet : fonctionnement des demandes de congés
Réponses : 10
Vues : 2690

Re: fonctionnement des demandes de congés

Vous n'avez pas un logiciel paie qui gère aussi la présence ? car excel c'est du bricolage...... Car qui pointe les présences ou absences ? pas de badge ? un encadrant ? sous forme papier ? Une demande de congé doit être établi sur un document (si pas de logiciel) signé du demandeur et signé par la ...
par storm
sam. 11 juil. 2015 10:22
Forum : ... Divers
Sujet : 13 juillet ouvert?
Réponses : 17
Vues : 7502

Re: 13 juillet ouvert?

EPCI de plus de 500 000 habitants. Fermé ce lundi
par storm
dim. 5 juil. 2015 13:01
Forum : Commande publique
Sujet : Détournement de commande publique / associations
Réponses : 8
Vues : 3315

Re: Détournement de commande publique / associations

Vous voulez dire rapport à Mesdames,Messieurs membres de la majorité municipale : analyse juridique textes et propositions....
par storm
ven. 3 juil. 2015 12:18
Forum : Ressources humaines
Sujet : Indemnité régisseur
Réponses : 3
Vues : 1322

Re: Indemnité régisseur

Indemnité ? pour s'assurer plutôt
par storm
lun. 29 juin 2015 08:46
Forum : Urbanisme
Sujet : 2 maisons sur un même terrain
Réponses : 15
Vues : 3860

Re: 2 maisons sur un même terrain

Loi ALUR sur ce thème n'a pas été modifiée donc, elle s'applique en 2016 !
par storm
dim. 28 juin 2015 14:40
Forum : Urbanisme
Sujet : 2 maisons sur un même terrain
Réponses : 15
Vues : 3860

Re: 2 maisons sur un même terrain

Il attend la transformation en PLU ou règlement national début 2016