667 résultats trouvés
- sam. 19 sept. 2015 13:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : biens sans maître évolution législative
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Re: biens sans maître évolution législative
Curieux en effet. Une collectivité se transforme en marchand de bien......
- mer. 16 sept. 2015 09:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Appartenance au domaine public ou privé ?
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- Vues : 2462
Re: Appartenance au domaine public ou privé ?
PAs d'enquête. Délibération motivée, constatant le déclassement et vente. Cela peut-être la même délibération.
- mar. 15 sept. 2015 09:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : biens sans maître évolution législative
- Réponses : 23
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Re: biens sans maître évolution législative
Vous faites des rétrocession de biens ? sur quelles modalités ?
- mar. 15 sept. 2015 09:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Appartenance au domaine public ou privé ?
- Réponses : 8
- Vues : 2462
Re: Appartenance au domaine public ou privé ?
Un groupe scolaire fait partie du domaine public et peu importe si les parcelles sont cadastrées. Le cadastre n'a jamais été une preuve de la domanialité.
Bonne journée
Bonne journée
- jeu. 13 août 2015 20:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Altercation dans le cadre privé
- Réponses : 5
- Vues : 1837
Re: Altercation dans le cadre privé
Si il s'agit d'un conflit privé qui ne se traduit pas sur le lieu de travail pourquoi vouloir l'importer dans la collectivité ? en plus vous n'avez qu'une version. Une copie de la main courante ? Si le fonctionnaire qui se dit insulté se sens traumatisé par cette altercation et bien qu'il dépose pla...
- sam. 8 août 2015 16:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : biens sans maître évolution législative
- Réponses : 23
- Vues : 6122
Re: biens sans maître évolution législative
Pardonner mon ignorance mais que est le problème ? si c'est pas cette année et bien cela sera l'année prochaine. Vous avez tant besoin de ce patrimoine ?
- mar. 4 août 2015 13:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : EPCI compétence DPU et également des périmètres
- Réponses : 0
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EPCI compétence DPU et également des périmètres
Bonjour,
Dans le cadre d'un EPCI qui a les compétences DPU et PLUI . C'est à l'EPCI de modifier les périmètres DPU ou aux communes ?
Merci
Dans le cadre d'un EPCI qui a les compétences DPU et PLUI . C'est à l'EPCI de modifier les périmètres DPU ou aux communes ?
Merci
- lun. 20 juil. 2015 20:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : 1 seul bâtiment avec 3 parcelles différentes et avec 3 propriétaires
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- Vues : 765
1 seul bâtiment avec 3 parcelles différentes et avec 3 propriétaires
Bonjour, Je viens de recevoir une DIA. Après vérification le bâtiment d'un seul tenant repose sur 3 parcelles différentes avec trois propriétaires différents. Le bâtiment, une vieille grange est "saucissonnée". Comment est ce possible ? de plus la DIA porte sur la partie centrale uniquement
- mer. 15 juil. 2015 20:05
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : fonctionnement des demandes de congés
- Réponses : 10
- Vues : 2712
Re: fonctionnement des demandes de congés
Vous n'avez pas un logiciel paie qui gère aussi la présence ? car excel c'est du bricolage...... Car qui pointe les présences ou absences ? pas de badge ? un encadrant ? sous forme papier ? Une demande de congé doit être établi sur un document (si pas de logiciel) signé du demandeur et signé par la ...
- sam. 11 juil. 2015 10:22
- Forum : ... Divers
- Sujet : 13 juillet ouvert?
- Réponses : 17
- Vues : 7627
Re: 13 juillet ouvert?
EPCI de plus de 500 000 habitants. Fermé ce lundi
- dim. 5 juil. 2015 13:01
- Forum : Commande publique
- Sujet : Détournement de commande publique / associations
- Réponses : 8
- Vues : 3381
Re: Détournement de commande publique / associations
Vous voulez dire rapport à Mesdames,Messieurs membres de la majorité municipale : analyse juridique textes et propositions....
- ven. 3 juil. 2015 12:18
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Indemnité régisseur
- Réponses : 3
- Vues : 1331
Re: Indemnité régisseur
Indemnité ? pour s'assurer plutôt
- ven. 3 juil. 2015 12:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : certificat de non recours de tiers - réglementation
- Réponses : 7
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- lun. 29 juin 2015 08:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : 2 maisons sur un même terrain
- Réponses : 15
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Re: 2 maisons sur un même terrain
Loi ALUR sur ce thème n'a pas été modifiée donc, elle s'applique en 2016 !
- dim. 28 juin 2015 14:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : 2 maisons sur un même terrain
- Réponses : 15
- Vues : 3920
Re: 2 maisons sur un même terrain
Il attend la transformation en PLU ou règlement national début 2016