Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

En tapant son nom sur internet, un agent a pu constater que plusieurs documents administratifs étaient accessibles et mentionnaient encore ses coordonnées, alors même qu'il n'occupait plus le poste en question dans la collectivité responsable de ces documents et de leur mise ...

Bonjour,

Une commune dispose d'un emplacement réservé pour l'extension de son cimetière. Le périmètre de cet emplacement réservé est situé pour partie en zone UD, pour partie en zone N. L'ensemble du foncier appartient à des propriétaires privés. Par ailleurs, l'emplacement réservé est bordé sur ...

Bonjour,

Je suis rédacteur et je viens d'être nommé au 6ème échelon à l'indice brut 382.

Avant cette nomination, mon régime indemnitaire était composé de l'IAT et de l'IEMP.

Le passage au delà de l'indice 380 m'enlève la part IAT. La délibération de ma collectivité ne prévoit pas de dérogation ...

Bonjour,

Merci pour ces premiers éléments de réponse.

Je vais creuser du coté de la dgi.

Bonjour,

Le maire d'une commune a classé des terrains en zones AU.

Les propriétaires des parcelles concernées refusant de vendre tant aux privés qu'à la commune, les possibilités d'aménagement et d'urbanisation s'en trouvent diminuées.

Un collègue m' a indiqué qu'il existait une possibilité d ...

Bonjour à tous,

Le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux précise dans son article 4 :

"L'absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d'un ...