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par fred31
lun. 26 avr. 2010 09:53
Forum : Urbanisme
Sujet : Doits sur les servitudes
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Doits sur les servitudes

Bonjour,

Actuellement propriétaire d’un terrain, sur lequel est établit une servitude de passage, pour desservir un terrain enclavé de Monsieur X.

J’aurais voulut savoir quels étaient mes droits d’utilisation et de passage sur cette servitude ?
A savoir que lors de la signature de l’acte de ...