Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
avez-vous des problèmes d'approvisionnement pour les tubes fluorescents de l'éclairage public ?
Si non, quels sont vos fournisseurs ?
Cordialement.

Bonjour,
un pétitionnaire souhaite réaliser une isolation extérieure à son bâtiment qui se trouve en limite d'un trottoir.
Sur quel article du code de l'urbanisme puis-je m'appuyer pour refuser ?
Merci

Merci beaucoup.

blackmamba40 a écrit :*

Sur quel texte vous basez-vous ?

Bonjour,
est-ce qu'une SCI a l'obligation de passer par un architecte pour une DP ?
Merci

C'est exactement ça.
Au prochain changement dans le PLU, l'emplacement réservé sera effacé.
Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Quelles sont les règles minimales de desserte de voirie pour 2 maisons ?
Le PLU ne donne pas d'indication.
Cordialement,

Oui le rond-point a été réalisé.
merci pour votre réponse.

Bonjour,
Je dois instruire une DIA sur un terrain sur lequel il a eu un ER pour faire un rond-point qui est maintenant réalisé.
Quelle est la démarche à faire pour "lever" cet ER ?