Effectivement cette durée de validité de un an est communément admise mais d'ou sort-elle ?
Les articles L112-1 et suivant du code de la voirie routière n'en font pas mention.
Et annexer un plan régulier (à l'échelle type 1/200) est la meilleure des précautions.
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- mer. 14 avr. 2010 18:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Arrêté individuel d'alignement
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