40 résultats trouvés

par Craki
ven. 26 déc. 2008 12:05
Forum : Administration générale
Sujet : arrêté municipal
Réponses : 2
Vues : 1504

Re: arrêté municipal

Si un arrêté est illégal, est ce que la responsabilité du secrétaire est engagée (pénalement, administrativement...), sachant que l'élu a tapé lui même cet arrêté ? Ou se situe la limite entre la responsabilité de l'employé et celle de l'élu ? D'une manière plus générale, si des élus ne tiennent pas...
par Craki
jeu. 25 déc. 2008 10:52
Forum : Administration générale
Sujet : arrêté municipal
Réponses : 2
Vues : 1504

arrêté municipal

Bonjour et Joyeux Noel à tous, :D

J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?

Merci d'avance pour votre réponse.
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 21:03
Forum : Urbanisme
Sujet : DIA : décision du conseil municipal ?
Réponses : 4
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Re: DIA : décision du conseil municipal ?

Non il n'a pas de délégation du conseil municipal, ni le précédent maire d'ailleurs.
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 20:27
Forum : Population
Sujet : Question changement Prénom
Réponses : 2
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Re: Question changement Prénom

Bonsoir Kristof, :D Si je me souviens bien, tu ne pourras pas faire cette démarche toi même directement. Il te faut prendre un avocat qui fera le nécessaire. Dans la pratique, un courrier au JAF est la première démarche. Je te fais un c/c d'un texte trouvé sur le net : http://www.cyber-avocat.com/r...
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 20:22
Forum : Population
Sujet : Archives 75 ans
Réponses : 2
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Re: Archives 75 ans

Oui je l'applique, j'ai reçu une note en ce sens.
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 20:21
Forum : Social
Sujet : Domiciliation
Réponses : 2
Vues : 2111

Re: Domiciliation

En mairie, j'établie le certificat à l'aide d'un imprimé type.
En général je connais les administrés, sinon tu peux leur demander de te présenter une facture récente attestant de leur domicile (edf, france télécom...).
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 20:03
Forum : Urbanisme
Sujet : DIA : décision du conseil municipal ?
Réponses : 4
Vues : 1608

DIA : décision du conseil municipal ?

Bonsoir, Je me pose une question. Jusqu'à présent, le maire retourne les déclarations d'intention d'aliéner en inscrivant que la commune ne souhaite pas préempter. Quand le projet est intéressant, il le soumet au CM pour délibérer et préempter sur le bien. La question que je me pose, c'est de savoir...
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 19:59
Forum : Administration générale
Sujet : Visas délibérations
Réponses : 1
Vues : 1383

Visas délibérations

Je viens de suivre une formation sur l'élaboration des actes administratifs et je me pose quelques questions. Jusqu'à présent je n'ai eu aucun souci avec mes délibérations, mais apparement, il faudrait faire figurer les visas : vu le code général des collectivités vu la loi..... Est ce que vous le f...
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 19:48
Forum : Population
Sujet : Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Réponses : 2
Vues : 1045

Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage

Merci Chimar, j'adresse un courrier pour demander la rectification de l'acte ?
par Craki
jeu. 11 sept. 2008 19:45
Forum : Population
Sujet : Certificats d'hérédité
Réponses : 3
Vues : 1218

Re: Certificats d'hérédité

La délivrance des certificats d'hérédité n'est pas une obligation du Maire. Ca tend à disparaitre d'ailleurs. En effet le maire n'a pas tous les éléments matériels pour délivrer le certificat (par exemple il ignore s'il existe un testament) et il est fortement conseillé d'orienter l'administré vers ...
par Craki
ven. 5 sept. 2008 15:27
Forum : Population
Sujet : Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Réponses : 2
Vues : 1045

Oubli mention du domicile sur acte de mariage

Bonjour, Un mariage a été célébré, tout s'est bien passé mais je m'apperçois en préparant un autre mariage, que j'ai oublié de taper l'adresse des futurs époux dans l'acte. :? J'ai toutes les pièces et le dossier est conforme. Pensez vous que cela soit grave ou problèmatique ? Est ce que ça vous est...
par Craki
ven. 5 sept. 2008 15:22
Forum : Population
Sujet : préfecture qui fait du zèle
Réponses : 5
Vues : 1763

Re: préfecture qui fait du zèle

Effectivement la Préfecture vérifie si les parents sont mariés, ce qui ne figure pas sur l'acte de naissance du mineur.
C'est une mesure importante qui préserve les deux parents, notamment en cas d'enlévement d'enfant.
On me le demande systématiquement quand je dépose le dossier pour un mineur.
par Craki
ven. 5 sept. 2008 15:16
Forum : Population
Sujet : Erreur impression acte état civil
Réponses : 10
Vues : 14426

Re: Erreur impression acte état civil

J'ai eu ce problème il y a 3 ans, il te faut saisir le procureur, lui expliquant le problème, il t'enverra rapidement un jugement annulant la page imprimée par erreur.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
par Craki
mer. 7 mai 2008 15:39
Forum : Administration générale
Sujet : PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE
Réponses : 8
Vues : 3974

Re:

Attention pour le renouvellement du Conseil, il y a deux sortes de PV : celui que nous envoie la Pref (déjà imprimé) et celui que nous faisons en Mairie. Celui qui faudra transmettre en Pref, c'est celui de la préf. Le notre reste en Mairie. Quant à moi, également nommée depuis un an au poste de SG...
par Craki
mer. 7 mai 2008 15:31
Forum : Administration générale
Sujet : Ordre du tableau
Réponses : 1
Vues : 1267

Re: Ordre du tableau

non le fait de recevoir une délégation n'a rien à voir dans l'ordre du tableau. D'une manière générale, si tu as un doute sur ce genre de question, n'hésites pas à appeler le controle de légalité de la Préfecture, ou le service élection. Vu la date à laquelle on se trouve tu as surement déjà eu la r...