40 résultats trouvés
- ven. 26 déc. 2008 12:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : arrêté municipal
- Réponses : 2
- Vues : 1520
Re: arrêté municipal
Si un arrêté est illégal, est ce que la responsabilité du secrétaire est engagée (pénalement, administrativement...), sachant que l'élu a tapé lui même cet arrêté ? Ou se situe la limite entre la responsabilité de l'employé et celle de l'élu ? D'une manière plus générale, si des élus ne tiennent pas...
- jeu. 25 déc. 2008 10:52
- Forum : Administration générale
- Sujet : arrêté municipal
- Réponses : 2
- Vues : 1520
arrêté municipal
Bonjour et Joyeux Noel à tous,
J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?
Merci d'avance pour votre réponse.
- jeu. 11 sept. 2008 21:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DIA : décision du conseil municipal ?
- Réponses : 4
- Vues : 1617
Re: DIA : décision du conseil municipal ?
Non il n'a pas de délégation du conseil municipal, ni le précédent maire d'ailleurs.
- jeu. 11 sept. 2008 20:27
- Forum : Population
- Sujet : Question changement Prénom
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- Vues : 1036
Re: Question changement Prénom
Bonsoir Kristof, :D Si je me souviens bien, tu ne pourras pas faire cette démarche toi même directement. Il te faut prendre un avocat qui fera le nécessaire. Dans la pratique, un courrier au JAF est la première démarche. Je te fais un c/c d'un texte trouvé sur le net : http://www.cyber-avocat.com/r...
- jeu. 11 sept. 2008 20:22
- Forum : Population
- Sujet : Archives 75 ans
- Réponses : 2
- Vues : 1002
Re: Archives 75 ans
Oui je l'applique, j'ai reçu une note en ce sens.
- jeu. 11 sept. 2008 20:21
- Forum : Social
- Sujet : Domiciliation
- Réponses : 2
- Vues : 2126
Re: Domiciliation
En mairie, j'établie le certificat à l'aide d'un imprimé type.
En général je connais les administrés, sinon tu peux leur demander de te présenter une facture récente attestant de leur domicile (edf, france télécom...).
En général je connais les administrés, sinon tu peux leur demander de te présenter une facture récente attestant de leur domicile (edf, france télécom...).
- jeu. 11 sept. 2008 20:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DIA : décision du conseil municipal ?
- Réponses : 4
- Vues : 1617
DIA : décision du conseil municipal ?
Bonsoir, Je me pose une question. Jusqu'à présent, le maire retourne les déclarations d'intention d'aliéner en inscrivant que la commune ne souhaite pas préempter. Quand le projet est intéressant, il le soumet au CM pour délibérer et préempter sur le bien. La question que je me pose, c'est de savoir...
- jeu. 11 sept. 2008 19:59
- Forum : Administration générale
- Sujet : Visas délibérations
- Réponses : 1
- Vues : 1397
Visas délibérations
Je viens de suivre une formation sur l'élaboration des actes administratifs et je me pose quelques questions. Jusqu'à présent je n'ai eu aucun souci avec mes délibérations, mais apparement, il faudrait faire figurer les visas : vu le code général des collectivités vu la loi..... Est ce que vous le f...
- jeu. 11 sept. 2008 19:48
- Forum : Population
- Sujet : Oubli mention du domicile sur acte de mariage
- Réponses : 2
- Vues : 1058
Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Merci Chimar, j'adresse un courrier pour demander la rectification de l'acte ?
- jeu. 11 sept. 2008 19:45
- Forum : Population
- Sujet : Certificats d'hérédité
- Réponses : 3
- Vues : 1229
Re: Certificats d'hérédité
La délivrance des certificats d'hérédité n'est pas une obligation du Maire. Ca tend à disparaitre d'ailleurs. En effet le maire n'a pas tous les éléments matériels pour délivrer le certificat (par exemple il ignore s'il existe un testament) et il est fortement conseillé d'orienter l'administré vers ...
- ven. 5 sept. 2008 15:27
- Forum : Population
- Sujet : Oubli mention du domicile sur acte de mariage
- Réponses : 2
- Vues : 1058
Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Bonjour, Un mariage a été célébré, tout s'est bien passé mais je m'apperçois en préparant un autre mariage, que j'ai oublié de taper l'adresse des futurs époux dans l'acte. :? J'ai toutes les pièces et le dossier est conforme. Pensez vous que cela soit grave ou problèmatique ? Est ce que ça vous est...
- ven. 5 sept. 2008 15:22
- Forum : Population
- Sujet : préfecture qui fait du zèle
- Réponses : 5
- Vues : 1776
Re: préfecture qui fait du zèle
Effectivement la Préfecture vérifie si les parents sont mariés, ce qui ne figure pas sur l'acte de naissance du mineur.
C'est une mesure importante qui préserve les deux parents, notamment en cas d'enlévement d'enfant.
On me le demande systématiquement quand je dépose le dossier pour un mineur.
C'est une mesure importante qui préserve les deux parents, notamment en cas d'enlévement d'enfant.
On me le demande systématiquement quand je dépose le dossier pour un mineur.
- ven. 5 sept. 2008 15:16
- Forum : Population
- Sujet : Erreur impression acte état civil
- Réponses : 10
- Vues : 14826
Re: Erreur impression acte état civil
J'ai eu ce problème il y a 3 ans, il te faut saisir le procureur, lui expliquant le problème, il t'enverra rapidement un jugement annulant la page imprimée par erreur.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
- mer. 7 mai 2008 15:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE
- Réponses : 8
- Vues : 4000
Re:
Attention pour le renouvellement du Conseil, il y a deux sortes de PV : celui que nous envoie la Pref (déjà imprimé) et celui que nous faisons en Mairie. Celui qui faudra transmettre en Pref, c'est celui de la préf. Le notre reste en Mairie. Quant à moi, également nommée depuis un an au poste de SG...
- mer. 7 mai 2008 15:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Ordre du tableau
- Réponses : 1
- Vues : 1283
Re: Ordre du tableau
non le fait de recevoir une délégation n'a rien à voir dans l'ordre du tableau. D'une manière générale, si tu as un doute sur ce genre de question, n'hésites pas à appeler le controle de légalité de la Préfecture, ou le service élection. Vu la date à laquelle on se trouve tu as surement déjà eu la r...