Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
Lors du dépôt de DAACT demandez vous un document attestant le respect de la rt2012 ?

Merci

Dégradation de bien public, dépôt de plainte chez l'OPJTC.

Bonjour,
Dans ma collectivité j'ai fait faire des formulaires word que j'envoie en pdf pour figer le texte.
pour les récépissés dr et dict.
Envoyez moi vos demandes sur mon mail pro: et je vous les envoie avec plaisir.

@+
Baptiste

bravo!

vous constatez pr pv, c'est pas à vous de juger.

sans dp ou PC c'est une infraction. J'utilise beaucoup les vues aeriennes pour voir ci les travaux étaient déjà présent y a 3 ans.

pourquoi faire simple
opj maire> proc> gendarmerie.

Moi je les dépose à l'opj "gendarmerie".

Le plus simple , c'est de demander de regulariser.

salut,
qu' appels tu petit service?